Hubert BARATAUD, demeurant 459, rue Pasteur, à Bort-les-Orgues (19110), Mme Martine JACQ, demeurant 19, rue du Bessac, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Sur l'utilité de la mesure d'expertise dirigée contre la commune de Saint-Laurent-du Var et son assureur : 2 .

Laurent X...et Mme Gabrielle Y..., épouse X...

Laurent X...

société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 425 981 01012 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert

janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence

[P] [G] aux dépens, en ce compris les frais de publicité foncière, avec distraction au profit de M°Louis CABAYE et M°Hubert ROUSSEL, avocats au barreau de Marseille.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurent FAVET de la

ESTEBOIS ., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

.-41220 SAINT LAURENT NOUAN représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : URSSAF DE LOIR ET CHER prise

hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : Wilhelmus B..., Rosemarie H..., épouse B..., Coen B..., Rafaëla B..., Johanna E..., épouse Z..., Peter Z..., Hubertus

22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert

Hubert I..., demeurant Mercury-Gémilly à Albertville (Savoie), 14°) de M. François J..., demeurant ..., 15°) de M. Félix K..., demeurant ..., 16°) de M. Noël O..., demeurant ..., 17°) de M.

Laurent CP..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ... sous la ZK..., 111°/ de M.

la cour : Jugement rendu (e) le 15 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent

[G] [P] [S] [T], né le 31 août 1989 à [Localité 3], représenté par Me Laurent VIOLLET de la SELEURL LVA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0129 - N° du dossier E0006IIW Mme [L] [D] [F], née le 21

société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert

Richepanse ; 3°) Monsieur Marcel PETIET, demeurant à Paris (16ème), 14, avenue de Montespan ; 4°) Monsieur Roger PETIET, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 120, rue Perronnet ; 5°) Monsieur Hubert

APPELANT Monsieur [N] [W] né le 06 Août 1990 à TIERD de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office