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1 000 résultats pour « Guillaume RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236acd5801467740979b

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle

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CC

soc

6137236bcd58014677409858

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740468c

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Guillaume X..., 2°/ de Mlle Galliane X..., demeurant tous deux La Grande Loge, 37190 Azay-Le-Rideau, pris en qualités d'héritiers de feu M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ce1

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da7

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da9

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409daa

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dac

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dad

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

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soc

61372371cd58014677409daf

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

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CC

soc

61372372cd58014677409e83

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

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CC

soc

61372372cd58014677409e84

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

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CC

soc

61372372cd58014677409e85

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

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CC

soc

61372372cd58014677409e86

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e87

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

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CC

soc

61372372cd58014677409e89

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251e8

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime, dont le siège est Cité de l'Agriculture, 76236 Bois-Guillaume

Source officielle
CC

soc

61372666cd58014677425421

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

commerciales et industrielles de Haute-Normandie, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Seine Maritime, dont le siège est Cité de l'agriculture, 76236 Bois Guillaume

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CC

soc

6137221ccd580146773fa4e5

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Guillaume Z..., demeurant ...

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