Sur le second moyen : Attendu que Mme X..., créancière de la commune de Guidel pour le montant de l'indemnité d'expropriation, fixée par un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 15 juin 1984 fait

Eugène A..., demeurant à Kerhope, 56520 Guidel, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit de M.

[K], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision de transfert. 2.

[S], de nationalité bissau-guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par décision du préfet du Rhône, en exécution d'un arrêté de réadmission

[P], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Y... et X..., architectes, fait construire plusieurs immeubles par les sociétés Cartigny et Guidez, entrepreneurs ; que les procès-verbaux de réception ont été signés les 21 février et 28 juillet 1972

de la République de Guingamp a été tenu informé des développements ; qu'il est apparu au cours de l'enquête, à une date ignorée, que Pierre Y... avait exercé la charge d'adjoint au maire de Perrons-guirrec

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ

l'entreprise ; que la cour d'appel, en exigeant que la société Sensormatic fît la preuve que la réorganisation, faisant suite au transfert des salariés de la société Knogo France en son sein, ait été guidée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Guèze, dont le siège est 07240 Vernoux en

Z... pour exercer les fonctions de guide et femme de ménage au château de La Barben, où son mari était également employé en qualité de guide/gardien ; que le 6 octobre 2003, elle a été licenciée au motif

] [A], domicilié [Adresse 1](Guinée), 13°/ Mme [J] [A], domiciliée [Adresse 1](Guinée), 14°/ Mme [Q] [A], domiciliée [Adresse 1](Guinée), 15°/ la société [A] et compagnie, société de droit guinéen

En l’espèce, la société PLAFOND GUIDON verse à l’appui de sa demande les cinq factures suivantes, pour un montant total de 63 583,15 euros.

Il n'est pas suggéré à l'homme du métier de guider le dispositif de gravure en translation sur une seule barre de guidage à section polygonale et de monter les moyens de déplacement en translation sur

A B demande au tribunal : 1°) de l'autoriser à assurer la " remise en état de sécurité dans les plus brefs délais " de " la rive sud de son grand étang " situé à Guidel ; 2°) de l'autoriser à construire

Plage, et entre Guidel bourg et Saint-Fiacre, sur le territoire de la commune de Guidel, dans le secteur de Kerpape, situé entre Lomener et Larmor-Plage sur le territoire de la commune de Ploemeur, et

pourvoi formé par la société Domaine des Bois d'Or, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de la société Guinet

X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a été contrôlé le 17 mai 2005, descendant d'un train, par des policiers en patrouille dans le hall de la gare de Poitiers