- à leur verser les congés afférents à l'indemnité de guichet précitée, sur la base de 10% des sommes calculées.

fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de qualification sans points d'expérience, ni points de compétences.

fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de qualification sans points d'expérience, ni points de compétences.

fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4% de qualification sans points d'expérience, ni points de compétences.

Le règlement intérieur type pris pour l'application de cette convention collective contient un paragraphe "indemnité de guichet" ainsi rédigé: "Une indemnité spéciale dite de guichet est attribuée

d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, employés en qualité de technicien conseil, agent technique ou référent technique, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel d'indemnité de guichet

fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4% de qualification sans points d'expérience, ni points de compétences.

fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4% de qualification sans points d'expérience, ni points de compétences.

fixés par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4% de qualification sans points d'expérience, ni points de compétences.

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2002 et 7 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VILLE AU GUICHOU

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Guichet est rejetée.

question du cumul la prime d'itinérance et de guichet Madame [Z] fait valoir que l'article 23 de la convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit

par jour à 90° ; - en dépit de l'expertise du 22 janvier 2021, et au regard de la nouvelle I.R.M. et de la fiche de poste, il ne peut y avoir de lien entre les activités habituelles exercées à un guichet

salariés des sommes à titre de rappels de salaire au titre de la prime d'itinérance, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 2 de l'« accord local interne relatif au versement de la prime de guichet

que la note du 28 mars 2002 lui a attribué les opérations de guichet de Hattmatt les mardis et vendredis ainsi que le guichet d'une autre agence les mercredis, jeudis et samedis.

en ophtalmologie, endocrinologie, diabétologie, gastroentérologie et médecine polyvalente, deux guichets dédiés uniquement aux consultations externes en charge des spécialités non traitées par les guichets

En outre, il résulte de l'instruction qu'en 2012, il a été autorisé à réaliser une première immersion de trois jours en qualité de guichetier au bureau de poste de Limoges - préfecture, qu'il a passé un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SA Guichon, société anonyme, dont le siège est

de Beauvais ; Attendu que la CPAM de Beauvais reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Beauvais, 19 juin 1997) de faire droit à cette demande, alors que, premièrement, la prime de guichet

[CD] [D] à payer à la Sas Guichon Valves la somme de 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.