pour autant que la demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; qu'ayant constaté que l'évaluation litigieuse était «dépourvue du caractère d'évidence requis en référé» et qu' «une erreur grossière

présumée innocente ; qu'en se fondant sur la seule déclaration d'un autre ouvrier du chantier confirmant la version de la victime, sans même vérifier que la place du témoin sur le chantier, qui est grutier

du niveau de sol, cependant qu'elle se situait en réalité à 0,3 mètre du sol ; que la circonstance, à la supposer établie, que la société n'ait pas désigné une personne compétente pour surveiller le grutier

sommes ait, selon les propres constatations de l'arrêt, dépendu d'une appréciation souveraine et ne pouvait être prévue avec certitude, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé une erreur manifeste ou grossière

transmis au conseil départemental de l'Ordre des médecins, "dix-sept comptes-rendus d'examen radiologiques pratiqués par le Dr "Jean-Pierre A... que ce faisant le Dr Pierre X... s'est livré à une "grossière

le prétexte d'évaluer des objets dont ils entendaient se défaire et leur ont laissé en dépôt une sculpture présentée comme un jade remontant au 15ème ou 16ème siècle qui s'est avérée n'être qu'une grossière

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Assainissement Bonnin Grollier

entre la carence de Euro Industrielle, qui n'a fourni aucune mise à disposition régulière des intéressés, et le refus de payer les factures correspondantes, constituent une dénaturation flagrante et grossière

« Résidence principale » seules éligibles au cautionnement de la caution ; qu'en écartant toute responsabilité de la société de caution aux motifs erronés et inopérants qu'en l'absence d'anomalie grossière

valeur des instruments financiers de ses clients et capable, par le fait, de déjouer, à partir spécialement de l'indice que représente la promesse de rendements déraisonnables, une escroquerie aussi grossière

service public de la justice, l'arrêt énonce que la faute lourde du magistrat susceptible d'entraîner la responsabilité de l'Etat s'entend de la faute commise par un juge, sous l'influence d'une erreur grossière

préciser le plus exactement possible le degré d'autonomie de Danièla X..., que : "- la victime, née le 26 juillet 1984, est issue d'une fratrie de six enfants, la mère étant sans profession et le père grutier

qu'il n'avait pas l'intention d'accomplir un autre geste car il est impossible de réaliser avec une seule main deux gestes (tirer la jupe et toucher le sexe), de sorte que l'attitude du prévenu, aussi grossière

chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier, au moyen d'une grue pilotée par un grutier

déroulement des plaidoiries à l'audience publique du 20 juin 1985, Mmes X..., en leur qualité de co-indivisaires de l'immeuble vendu précipitamment le 5 septembre 1985, ont commis à tout le moins une erreur grossière

Y... d'autre part, mais, qu'alors que les falsifications par rajouts de chiffres constatées sur les pièces versées au dossier sont, pour la plupart, apparentes et grossières, la partie civile n'explique

contestées avaient été menées de façon irrégulière ou anormale ; qu'il était soutenu dans le mémoire d'appel, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, que l'achat-revente des titres de la société Grolier

que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de complicité de publicité mensongère ; "aux motifs qu'il résulte des conditions d'existence actuelles, que les corps féminins ont tendance à grossir