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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475497.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Griel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201766
10 novembre 2011
10 novembre 2011
d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101179
1 décembre 2011
1 décembre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300926
12 juillet 2011
12 juillet 2011
X... à payer à la SCP Le Griel la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201576
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Le Griel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00967
28 avril 2011
28 avril 2011
Condamne l'association Clé Nord Pas-de-Calais ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'association Clé Nord Pas-de-Calais à payer à la SCP Le Griel
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494117.20250207
7 février 2025
7 février 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Le Griel, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492852.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaulhaquès la somme de 4 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Le Griel, au titre des articles L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502855_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600710_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301707_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305944_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608116_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrat honoraire, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028839860
9 avril 2014
9 avril 2014
B...conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Le Griel, soit mise à la charge du centre départemental de l'enfance de Metz au titre des dispositions
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427512
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Le Griel, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201688_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313312_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:281
25 novembre 1981
25 novembre 1981
. # BV Industrie Diensten Groep mod J.A.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:197
16 mai 1989
16 mai 1989
. # Anita Groener vastaan Minister for Education and the City of Dublin Vocational Educational Committee. # Dublinin High Courtin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Työntekijöiden vapaa liikkuvuus - Vastaanottajamaan
Source officiellePage 13 sur 244