d'octobre 1999, après la démission d'un de ses collègues occupant ce poste ; que son employeur a refusé de le réintégrer au poste de chef d'atelier le 11 avril 2000 ; qu'il a été licencié pour faute grave

Y... ne présentaient pas la gravité alléguée, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine de la valeur et

Y..., avocat, a mis fin, pour manquements graves aux règles professionnelles pour non-respect des principes de confraternité, de délicatesse et de courtoisie et refus d'accomplir des diligences, au contrat

ce que la Cour a condamné le prévenu pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise et a prononcé des condamnations sur les intérêts civils ; "aux motifs que le véhicule était gravement

X..., engagé le 13 avril 1987 en qualité d'attaché commercial par la société Prolait, a été licencié pour faute grave le 21 juin 1993 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités et de

X... fait encore grief au jugement d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, bien qu'il ne conteste pas la gravité des faits reprochés à la salariée, a refusé

que Mme Y..., engagée le 23 novembre 1990 en qualité de secrétaire sténo-dactylo par une société d'avocats et dont le contrat de travail a été repris par Mme X..., avocat, a été licenciée pour faute grave

Y... journaliste depuis le 20 avril 1976 au journal "l'Echo du Centre" a été licencié par son employeur la Société de presse et d'édition du centre (SPEC) le 31 mars 1993 pour faute grave ; Attendu

puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que la faute inexcusable est la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité

dès lors, la rédaction d'un testament par une personne vulnérable en faveur d'une personne l'ayant conduite à cette disposition, n'est pas nécessairement viciée et ne saurait à elle seule engendrer un grave

, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; que ce risque grave, qu'il appartient au CHSCT d'établir, doit résulter d'éléments objectifs et concrets ; que ce risque grave ne peut résulter

[C] et son avocat n'ont cessé de rappeler, tant devant le parquet général que devant la chambre de l'instruction, que l'intéressé est atteint d'une pathologie rare et grave qui justifie sa participation

[H], engagé le 1er avril 2004 par la société Joke France en qualité de directeur technico-commercial, a été licencié le 30 avril 2007 pour faute grave et a saisi la juridiction prud'homale en paiement

attaqué (Montpellier, 27 octobre 1994) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres motifs de l'arrêt attaqué que

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Moulleau immobilier au paiement de l'indemnité de rupture, alors : « 1° / que seule la faute grave, laquelle porte atteinte

qu'en revanche tant l'insuffisance d'activité que la poursuite d'activités parallèles à la représentation n'ont pas selon le jugement constitué des fautes graves de la part de M.

témoin de Jean-Paul X... réalisée le 22 avril 1996, dans le cadre d'une commission rogatoire, il y a lieu de considérer que, si les accusations des parties civiles permettaient de relever des indices graves

[T] était intentionnelle, d'une particulière gravité et incompatible avec l'exercice normal de ses fonctions sociales, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations