Y..., a annulé l'arrêté du 12 mai 1992 par lequel le maire du Gosier lui a accordé un permis de construire ; 2°) condamne M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Vincent Gosme, dont le siège social est rue du Theil à Nogent-le-Rotrou

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le maire du Gosier lui a refusé l'octroi d'un

demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune du Gosier

représentée par Me Roth, demande au juge des référés : 1°) de déclarer inexistante, et ainsi nulle et de nul effet la délibération du 6 mai 2025 portant délégation de compétences au maire de la commune du Gosier

Christian Y..., demeurant à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe) ; M.

La requête a été communiquée à la commune du Gosier qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Bouilllante ; 23) résidence Les Citadines à Sainte Rose ; 24) résidence Canne A Sucre à Sainte Rose ; 25) résidence Les Balisiers Capesterre ; 26) résidence Karukera Capesterre ; 27) résidence Citronnelle à Gosier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Poulain et Le Gosles, dont le siège

désignée en qualité de mandataire liquidateur, ont relevé appel de l'ordonnance du juge-commissaire statuant sur la contestation de la créance déclarée par le trésorier principal des finances des Abymes Gosier

G E représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

G E représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

X..., engagé le 2 février 1977 par la société Filatures de Géliot la Gosse, a saisi le 24 octobre 2000 le conseil de prud'hommes d'une demande en annulation d'une sanction disciplinaire ; que cette juridiction

Bernard X..., demeurant Lotissement Gisors, Maison Tafial, 97190 Le Gosier, 2 / de M. Alain Y..., demeurant Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / de M.

Natali Z..., demeurant à Besson, le Gosier (Guadeloupe), 48/ Mme Louise B..., demeurant 43, Périnette, le Gosier (Guadeloupe), 58/ M. C... Amblas, demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune du Gosier, conclut au rejet de la requête.

de l'existence de ce permis délivré par le maire de la commune du Gosier le 3 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Gosier une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1