né le 25 Novembre 1959 à LE PONT DE BEAUVOISIN ... 20253 BARBAGGIO ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Micheline Y...épouse épouse X...

B A, représenté par Me Goeury-Giamarchi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 avril 2021 par laquelle la collectivité de Corse a rejeté

A B, représenté par Me Goeury-Giamarchi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage de la Haute-Corse dans un délai d'un

APPELANT Monsieur [G] [U] né le 28 Avril 2023 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Godfry . a KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, et de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, la collectivité de Corse et la SMACL, représentées par Me Goeury-Giamarchi concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre

né le 28 Janvier 1945 à NOIRMOUTIER (85330) ... 78240 CHAMBOURCY assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Goeury-Giamarchi, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler l’ordonnance du 31

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey

Percier, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Neteco, société anonyme, dont le siège est place Saint-Goery

DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [H] [T] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Me Elsa GODEFROY

corps des chaussées et de leurs fondations ; - la commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy

ayant son siège au 7 avenue Bugeaud-75116 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY

; qu'il appartient à l'employeur d'établir l'existence d'une recherche sérieuse de reclassement ; qu'en l'espèce, la SAS [...] appartient à un groupe composé des entreprises suivantes : - ENTREPOTS GODFROY

Douai en date du 23 janvier 2019 ayant son siège social 100 rue Pierre Dubois - Immeuble Trade Center - 3ème Etage 59500 Douai représentée par Me Manuel de Abreu, subsitué à l'audience par Me Goeffrey

Novembre 2021 par le Pole social du TJ d'AUXERRE RG n° 21/00042 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme E D représentée par le cabinet Goddefroy Gancel et Greco avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire

Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 - N° du dossier 20134178 substituée par Me Marc-antoine GODEFROY

barreau de PARIS, toque : W07 DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ GROUPE CANAL+ prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas GODEFROY