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GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2211489_20260114

Administratif

14 janvier 2026

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2207965_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202765_20250702

Administratif

2 juillet 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2208044_20250702

Administratif

2 juillet 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2111027_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2200973_20250409

Administratif

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206225_20251105

Administratif

5 novembre 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2409962_20250521

Administratif

21 mai 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Chambre Commerciale

65321b919e4ea48318f5b122

Appel

18 octobre 2023

africaine', enregistrée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 803 636 927 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle

TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

Défenderesse ayant pour avocat plaidant Maître Philippe SAVATIC, Avocat au Barreau de PARIS, et comparant par son avocat postulant Maître Nicolas BRODIEZ, SCP COLLET - de ROCQUIGNY - CHANTELOT - BRODIEZ - GOURDOU

Source officielle

1ère Chambre

65aa2e82009f81000890dbee

Appel

18 janvier 2024

LESTURGEON BLANCHARD BARTHOMEUF [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300959_20240607

Administratif

7 juin 2024

B, né le 11 avril 2002, est scolarisé en première année de baccalauréat professionnel Systèmes Numériques option RISC au lycée Gourdou Lesseure à St-Maur-des-Fossés.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b28

Appel

18 octobre 2006

Représentée par Me PAILLARD-GOUSTOUR (avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant èlu domicile

Source officielle

Chambre 1

DTA_1900654_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant les requérants, de Me Marion, représentant la commune de Chamalières et de Me Gourdou, représentant la SCI Alma.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402906_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, M. et Mme A et C B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, doivent être regardés

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01513_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

A B, représenté par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 mars 2022

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Société HDI GLOBAL SE l GROSSES le - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon) - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - l’AARPI DAC BEACHCROFT FRANCE

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86d7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

GENERALI GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Olivia RISPAL CHATELLE Copies électroniques

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86fc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

AUVERGNE VENTILATION GROSSES le - Me Coralie AMELA-PELLOQUIN , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Romain FEYDEL , la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SARL TRUNO & ASSOCIES

Source officielle

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