Badi, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société GIFI distribution, de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation envers un particulier, a condamné

Y..., loin de pratiquer la chasse par la recherche, la poursuite, l'attente ou la capture de gibier, s'exerçait à tirer sur des bouteilles lancées en l'air, activité n'ayant aucun rapport avec un acte

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Gilles Y..., propriétaires d'une maison financée par un prêt bancaire consenti

.* PROTECTION DU GIBIER - POUVOIRS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.

Gilles X... la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont opposé à cette demande divers moyens et notamment le fait que la banque aurait consenti à son client des

attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'abus de confiance; "aux motifs que"d'abord, et à supposer que l'autorisation donnée par Gilles

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques Z... d'avoir commis l'infraction de transport d'un gibier

La représentation de la société GISI est assurée par un comité social et économique (CSE GISI).

420 parts sociales à chacun de leurs enfants communs, Pierre-Gilles et Marie-Béatrice, épouse X... ; que M.

Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

D... et Gilles C..., de Mme Danielle C... et de Mme Patricia E..., alors, selon le moyen : 1 / que la demande des parents d'Isabelle X... en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour rechercher

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaires et blessures involontaires

Gilles X..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n 93-2581 rendu le 4 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère et 2ème chambres), au profit de la Polyclinique du Parc Rambot, domicilié

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gilles Y... du chef de violences, a constaté

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2004), que la SA BNP Paribas (la banque) a consenti en janvier 1991 deux prêts de 1 500 000 francs et 3 000 000 francs à la société Gill

Y... formée par Claude X... ; " alors, d'une part, que la cour d'appel était tenue de se prononcer sur la demande d'audition du témoin Gilles Y... formée par Claude X... ; qu'en se bornant à constater