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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d734

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094e2

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société générale de peinture Perez "SGPP", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f91

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f7f

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd04

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

6137222ccd580146773fad00

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme X..., les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd15d

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société France Arno, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e9cd58014677403178

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme Y..., de Me Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402230

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd5801467740052a

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db5

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat des époux Y..., de la SCP Philippe et François-Régie Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd580146774100ce

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90261

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

d'Ile-de-France et autre Défendeur : la société DJC Requête n° : 1016/22 Ordonnance n° : 90261 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société DJC, ayant la SCP Ghestin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50706

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [E] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50247

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. [G] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90994

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[E] [X], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390123

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164451

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SOCIETE ATELIER DE CONCEPTION ARCHITECTURALE ET D'URBANISME DE MONTBADON (ACAUM), de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'entreprise A et de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210137

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

étaient présentes : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Kermina, Maunand, conseillers, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210080

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

présentes : Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ghestin

Source officielle

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