Cour de Cassation · ordo — 2 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : M 22-13.047
 Demandeur : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et autre
 Défendeur : la société DJC
 Requête n° : 1016/22
 Ordonnance n° : 90261 du 2 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société DJC, ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 le directeur général des finances publiques, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 septembre 2022 par laquelle la société DJC demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 mars 2022 par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et le directeur général des finances publiques à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 22-13.047 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer