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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408376_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B C, décédé, et de représentante légale de ses enfants mineurs D C, F C et A C qu'en son nom personnel, représentée par Me Gerbaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Béthune
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddac
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Marie Joseph Z... et Mme Marie-Claire B..., son épouse, sont décédés les 5 octobre 1973 et 21 août 1988 en laissant comme héritiers leurs quatre enfants : Charles, Géraud, Jean et Gersende.
Source officielleChambre des Référés
69b884f0cdc6046d47e7a757
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200019
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Marie-José X... tendant à la disjonction et à la suspension de poursuites pour ce qui concerne Monsieur le Trésorier principal de Clamart et à la radiation de l'inscription d'hypothèque prise par la SCP GERBAUD
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449677.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455249.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451869.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b76e4b5292aaa662f8c
29 avril 2024
29 avril 2024
MERMOZ PAX [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Xavier GERBAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1890 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL
Source officielle3ème Chambre
68e566c80e2901d10fa43243
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P54X NAC : 28A [6] et [5] délivrées le : à Maître [G] [P] Maître Caroline GERBAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c592416523b99596a33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XCP MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me BINON Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me GERBAUD-EYRAUD
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964125f5112d8edd057a7d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IFW AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964134f5112d8edd057ce3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03977 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H3N AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f43a2
23 avril 2025
23 avril 2025
[3] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [3] [3] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Géraud
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469818.20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469994.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 février 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439617.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. La Présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447422.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2021. La Présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8e
12 décembre 2008
12 décembre 2008
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Madame GERAUD-CHARVET
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461265.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce9
9 juin 1971
9 juin 1971
QU'INVOQUANT LES MENTIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE SELON LESQUELLES LE CONSEILLER FORTOUL, PRESENT LORS DU PRONONCE DE LA DECISION, "A REPRIS ET LU, A L'AUDIENCE, LE RAPPORT ECRIT DU CONSEILLER GERAUD
Source officiellePage 13 sur 63