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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2001, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c0
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8f
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a95
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2001, où l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a96
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Louis GERBET, Président M Eric SENNA, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Y..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2001, où l'affaire a été mise en
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf0
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6b
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd2
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec1
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 18
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f31
20 février 2002
20 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86265
20 février 2002
20 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b78
4 mars 2003
4 mars 2003
Louis GERBET, PrésidentMme Marie ä José SONNEVILLE, ConseillerMme Christine DEZANDRE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal COULON, Greffier,DEBATS :A l'audience publique du 04 Février 2003, où l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
26 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
26 février 2002
26 février 2002
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller M.
Source officielleChambre civile section A
6a1fbc4acdc6046d47e9806b
28 mai 2026
28 mai 2026
[Q] [M] né le 07 Août 1947 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU A l'audience sur incident
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b1e
9 novembre 1999
9 novembre 1999
France Telecom, dont le siège est ..., 9 / de la société Schering Plough Sante Animale, société anonyme, dont le siège est zone d'activités La Grindolière, 49500 Segré, 10 / de la société Agfa Gevaert
Source officielle5e Chambre
5fdca0b7feb4e404e0f674e0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
le 09 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° chambre : N° Section : E N° RG : 17/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GERBET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314641_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société Eclectic Alves, représentée par Me Gerbet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509913_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officiellePage 13 sur 44