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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372611cd58014677422b41

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bfd

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dded

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e03e

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204d9

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205ef

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

éesc/Arlette Y

613725c4cd58014677420610

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420630

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206d1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742070a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742072e

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079e

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c0

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207d2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208ec

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209c9

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a9a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a9b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Lucienne Y

613725cecd58014677420a9c

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a9d

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI

Source officielle

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