CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

société de gestion 123 Venture, qui est l'un de nos partenaires privilégiés depuis le début des activités d'Eolfi, nous a fait part, à plusieurs reprises, de son mécontentement sur la manière dont vous gériez

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e7

Appel

27 février 2012

David GERNEZ, Greffier en chef.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f5

Appel

27 février 2012

David GERNEZ, Greffier en chef.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33a

Appel

19 mars 2012

David GERNEZ, Greffier en chef.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301682_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10950

Cassation

4 novembre 2020

contrat, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, énonce les éléments suivants : "Vous avez été embauché le 1er juillet 1983 et vous avez fait partie de Global change delivery où vous gériez

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10518

Cassation

15 mai 2019

Ainsi, votre classification et votre rémunération - que vous gériez vous-même en toute confiance de ma part - étaient celles d'un cadre rémunéré plus d'une fois et demie le montant du salaire brut minimal

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_1923527_20230105

Administratif

5 janvier 2023

N AA, représenté par Me Philippe Gernez, demande au tribunal de prendre acte de ce que Mme W ne demande plus, dans le dernier état de ses écritures résultant du mémoire en réplique du 27 mai 2021, l'annulation

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00992_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A, représenté par Me Gernez, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 9402 ayant pour client " GERNELLE Louise ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Louise Gernelle " a effectué en deux fois le règlement de cette

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01796

Cassation

22 septembre 2009

- vous ne définissez et ne gérez pas les budgets de maintenance : - notamment, en raison de votre absence de programmation des actions préventives de maintenance (malgré nos différentes relances),

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6524

Appel

5 avril 2024

2018, vous avez répondu à cette lettre d'avertissement en maintenant votre refus d'accomplir certaines tâches, évoquant notamment que vous aviez été recrutée pour 150 lots, et qu'à ce jour vous en géreriez

Source officielle

JEX

680b1a5a2364a383b7747500

Appel

24 avril 2025

NANTERRE sous le n° 784 393 340 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilité en cette qualité audit siège, dont le siège est situé [Adresse 9] Représentée par Me Virginie GERRIET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88105

Appel

21 février 2006

75007 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN Avoués - N du dossier 0022512 Rep/assistant : Me Thierry GENIEYS

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06533_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 22 juillet 2022, la SARL Société moderne d'artisanat, représentée par Me Genieys de Giacomo, demande à

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0410JUD002612995

Admin. suprême

10 avril 2001

Statement of Ahmet Gerez dated 30 June 1994 taken by the Doğubeyazit public prosecutor 42.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0422JUD004375006

Admin. suprême

22 avril 2014

Gerez a été représenté par M e O. Gündoğdu, avocat à Kars. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent. 3.