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3 378 résultats pour « Geoffray DONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301264

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

contre la société Boulet Orquera Immobilier, le cabinet Egic pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01005_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Geffray, - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête n° 24NT01006, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517360_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Geffray pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec86

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

B), au profit : 1 / de la société ICE- Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy, 78340 les

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme LECART Emilie, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee17c

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

social est sis à Paris (5ème), 7-9, rue Geoffroy Saint-Hicaire, 2°/ de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00216_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Geffray ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1f204cdc6046d472ba0fa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024076311 19/12/2024 ENTRE : SAS LE NOUVEAU QUOTIDIEN DE PARIS, dont le siège social est 598

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005862

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION REPORTERS SANS FRONTIERES, dont le siège est 5, rue Geoffroy-Marie à Paris (75009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab9

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

BAYLE GEOFFROY S.C.P. PIERRE BRUARD S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01426_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Référés civils

697fbb2acdc6046d47902bcd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SEDGWICJ FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoit MANUEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS,

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a529cdc6046d472696ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069781 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5d3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Geoffroy Y.... Le 23 mars 2010, Mme B...a notifié à M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66cf6aa515111c372a7c0ce5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ACTION du mardi 30 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] (FLORIDE) - Etats Unis - représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03090_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Geffray, - et les observations de Me A D, représentant M. C. Une note en délibéré, présentée pour M. C, a été enregistrée le 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01072_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Turpin, substituant Me Siebert représentant la société A Constructions.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d961c432ce7d11a6e117

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RG 23/01441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYQ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Victor A..., dont elle venait de se séparer.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0154974e929a9d8fa3994

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Geoffroy

Source officielle