TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00201 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXLK Madame [T] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/208 Devant nous, MADAME GERAUDIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXKQ Madame [H] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/206 Devant nous, Madame GERAUDIE

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame [Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura GERAUDIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Gebruder Sluyter BV, société de

- EYRAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 24 septembre 1990 par laquelle le Conseil d'Etat, à la demande de la société anonyme Genrad-France, a annulé le

LES JUGES DU FOND, ANALYSANT SANS LES DENATURER LES DOCUMENTS QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, ONT CONSTATE QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL VERBAL INTERVENU ENTRE LASSUS, EMPLOYEUR, ET GERBOUD

Renaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un logement situé 31 avenue d'Eylaud

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seings privés du 30 avril 2014, André X... a mis à disposition de la SAFER, au visa de l'article L142-6 du code rural, les parcelles cadastrées à Eyragues

n° 1 précise en son article III que la salariée effectuera un horaire hebdomadaire de 21 heures soit 91 heures par mois se décomposant comme suit : du lundi au samedi : de 8 h 15 au siège social à Eyragues

demeurant [Adresse 5] non comparant INTERVENANTES VOLONTAIRES FIVA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE FIVA SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

B et Mme A C, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Fons a délivré un permis de construire à la SCI Eynard Robin pour

ROSE 2 bureau parc des baumes 13160 CHATEAURENARD représentée par Maître FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [X] [W] 10 allée des craux Les craux sud 13630 EYRAGUES comparante

graphiques permettant d'apprécier l'insertion du projet d'antenne dans son environnement proche, depuis la route de Meylan au droit des parcelles, ainsi que sa projection sur le site classé du Saint Eynard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Eugénie B..., née D..., demeurant à Eyragues (Bouches-du-Rhône

ET GERAUD, DEMEURANT ...

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société anonyme Genrad