En effet, s'il ressort de ces documents antérieurs au jour du dépôt de la marque contestée, que les termes 'gel' et 'gelée' se rencontrent fréquemment dans le secteur de la cosmétique pour désigner des

BEAUTE représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 26 octobre 2021, le centre hospitalier de Florac, représenté par Me Gely, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire

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l'objet d'une convention entre l'aménageur et le pétitionnaire ; que, par acte authentique du 8 juillet 2005, reçu par la société civile professionnelle de notaires Olivier, Capela-Laborde et Cabannes-Gelly

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 98-40.307 et Q 99-42.499 formés par la société Gelor, société anonyme, dont le siège

19 novembre 2019), l'association syndicale autorisée du canal de Gap, ayant fait réaliser des travaux de modernisation des ouvrages de régulation hydraulique du Drac et se plaignant du blocage par le gel

. ; que, faisant valoir que, lors de leur entrée dans les lieux, l'installation de chauffage était hors service, les radiateurs ayant éclaté sous l'effet du gel, ceux-ci ont assigné les vendeurs en paiement

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a fait publier dans la presse, au cours des années 1993 et 1994, deux publicités vantant l'une l'action d'un médium, l'autre l'efficacité de pilules et gel

Se plaignant de pertes de salaire consécutives à l'application de la mesure de gel des classes du personnel navigant technique prévue par l'accord collectif catégoriel du 19 novembre 2012 adopté

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janvier 2025, l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat, représenté Me Fekri (selarl Cabinet Coudray Urbanlaw), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Credipar et Gemy

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AOUT 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'ENTREPRISE GELOS DONT

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MARS 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 DECEMBRE 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE GELOS DONT LE

La SAS Gery-Schaepman soutient qu’elle est locataire, non d’un local destiné à l’habitation, mais d’un garage fermé.

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/05843 APPELANTE La société GETTY

Article 3 : La SAS Chevrin-Geli devra intégralement garantir l'EURL Claude Gimbergues à hauteur de la somme de 947,10 euros.

Jérôme CHASTENET DE GERY, professeur des universités, demeurant ... ; M.