Une note en délibéré, enregistrée le 1er décembre 2025, a été produite pour la commune de Saint-Gelais.

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a assigné la Société française de santé et diététique devant le tribunal d'instance, statuant en référé, pour obtenir la nullité d'une vente de gelée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Geffi, dont le siège est Centre d'accueil de

qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamnée à payer à l'Etat la somme de 15 000 F ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL GEFFI.

Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, la société Domaine Pierre Gelin déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

données relatives aux achats du fabricant et que, si celles-ci n'apparaissaient pas lorsqu'elles portaient sur les implants mammaires prohibés, elles mentionnaient, en revanche, les véritables quantités de gel

la société PIP, la société TRLP a émis un second certificat ; qu'à la suite d'une inspection, les 16 et 17 mars 2010, l'AFSSAPS a constaté que de nombreux implants avaient été fabriqués à partir d'un gel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety Gmb

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gelos sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[U] aux dépens et à verser à la SA Geci International une somme de 10.000 euros.

Gelsi, a entaché sa décision d'incompétence. 5.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (DITE SADA) AVAIT VERSE UNE CERTAINE SOMME A SON ASSURE CAUVIS POUR DES DOMMAGES SUBIS PAR LA VOITURE AUTOMOBILE QUE CELUI-CI AVAIT ACQUISE PAR L'ENTREMISE DE GELE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno GELIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07735

dans le mur en pisé diminuant ainsi considérablement sa cohésion et sa stabilité ; que l'expert a noté que la fuite existait manifestement depuis un certain temps ; qu'il a, encore, déterminé que le gel

société Geiller immobilier à payer à la société LW associés la somme de 3 000 euros 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Gelles ne sont pas fondés.

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, administrateur judiciaire de la SARL PATABAR, SARL PATABAR DEFERE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE

Par jugement réputé contradictoire du 13 avril 2023, le tribunal a : condamné Mme [W] à payer à la société Gedis la somme de 10 502,90 euros ; débouté la société Gedis de ses autres demandes au titre