avril 1997), statuant en référé, que la société civile immobilière (SCI) Immogel ayant acquis de la société civile immobilière (SCI Maber Immobilier des locaux qui ont été donnés à bail à la société Gel

, le décret attaqué n'a en tout état de cause pas pour effet, contrairement à ce qui est soutenu, d'étendre le champ de la mesure de gel à de nouvelles personnes morales. 4.

Le 7 mars 2022, un épisode de gel est survenu, causant des dommages aux cultures de kiwis.

considérée comme étant partie à la retraite au moment de l’entrée en vigueur des règles plus sévères en 1989 ou avant ce moment, et aurait de ce fait eu le droit de bénéficier à vie d’une REA à taux gelé

interdire l'accès ; - l'accident subi par le jeune B A n'a pour origine ni un croche-pied que lui aurait fait l'un de ses camarades, ni sa propre imprudence, mais résulte d'une chute sur le canal gelé

19 novembre 2019), l'association syndicale autorisée du canal de Gap, ayant fait réaliser des travaux de modernisation des ouvrages de régulation hydraulique du Drac et se plaignant du blocage par le gel

. ; que, faisant valoir que, lors de leur entrée dans les lieux, l'installation de chauffage était hors service, les radiateurs ayant éclaté sous l'effet du gel, ceux-ci ont assigné les vendeurs en paiement

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a fait publier dans la presse, au cours des années 1993 et 1994, deux publicités vantant l'une l'action d'un médium, l'autre l'efficacité de pilules et gel

Se plaignant de pertes de salaire consécutives à l'application de la mesure de gel des classes du personnel navigant technique prévue par l'accord collectif catégoriel du 19 novembre 2012 adopté

Il soutient que : - le compte bancaire dont il dispose auprès de la banque Revolut France est gelé depuis le 24 juillet 2025 sans qu'aucune information lui ait été donnée par les agents du support concernant

Ce brevet, portant sur un procédé de préparation d'une composition stérile et injectable comprenant un gel d'acide hyaluronique et un anesthésiant local, le chlorhydrate de mépivacaïne, a été délivré le

sociétés ", les sommes de163 440 468 et 68 854 686 dollars canadiens ainsi que de 125 018 620 dollars américains ; que, par injonction dite "mareva" du 24 avril 1998, cette juridiction a prescrit le gel

conduites jusqu'à éjaculation et imposées lors de la troisième consultation ; que le docteur X... a reconnu avoir stimulé l'érection du sexe de Patrice Y... en l'entourant avec ses mains nues enduites d'un gel

S'agissant de l'argument fondé sur le fait que les biens saisis sont affectés par une mesure de gel, il importe peu que les débitrices ne l'aient pas soulevé en première instance.

. ; que l'état d'abandon dans lequel la Société Boston Market a laissé les locaux loués a entraîné le gel des conduites, ce qui caractérise le défaut d'entretien ; Elle conclut donc au débouté des demandes

société au paiement d'une certaine somme en invoquant un manquement à son obligation de conseil relative aux conditions d'ensemencement du maïs, notamment pour avoir omis de l'avertir du risque d'un gel

conteste la mesure en cause, qu’elle juge disproportionnée en raison du montant élevé saisi (elle avance que l’opération suspecte aurait porté sur 295 058 dollars américains (USD), tandis que l’argent gelé

décidant pour l'année 2000, d'une part s'agissant de la SA FERME DE RUMONT, que 135,33 ha en céréales et 0,36 ha en oléagineux ne donneraient pas lieu à paiement des surfaces, et qu'aucune surface en gel