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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2601369_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et sous réserve que Me Gerin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État à l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405571_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302926_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2302926 enregistrée le 5 octobre 2023, Mme F, épouse E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302927_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2302926 enregistrée le 5 octobre 2023, Mme F, épouse E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302996_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2302926 enregistrée le 5 octobre 2023, Mme F, épouse E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302997_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2302926 enregistrée le 5 octobre 2023, Mme F, épouse E, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 3
DTA_2302998_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre 3
DTA_2303069_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504016_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune d'Anet et de la SCI La Gehane, la propriétaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme F...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600326_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le préfet des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600327_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le préfet des
Source officielleChambre 3
DTA_2302983_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 3
DTA_2302984_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 3
DTA_2401834_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02984_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Géhin, conseil de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202966_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 février et 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Gehin, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ils n'ont pas été communiqués.
Source officielleChambre 3
DTA_2402784_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 en tant que la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officiellePage 13 sur 66