code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 2308 qu'elle occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les Gazelles

C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 6437 qu'il occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les Gazelles située 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence dans les 15 jours

C A du logement n°A6402 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Povence (13100).

Jean X..., LAJARA, DUCASSE, GAZEL et Mmes Y..., de RICHECOURT, LATREILLE ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif

[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

ou location gérance alors qu'il s'agissait d'un montage juridique destiné à habiller un contrat de travail entre la société YVES ROCHER et la gérante de la société GAELLIC.

Y..., avocat, et Pierre Z..., directeur de La Gazette de Montpellier, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article paru dans ce journal

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’agence AXA Gabella et Chouard.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE GANDELLI AYANT ETE CONDAMNE LE 9 JUILLET 1964 AU PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES A TITRE DE RESTITUTION ET INDEMNITE AU PROFIT

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

Adresse 4], 2°/ à la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, dont le siège est [Adresse 5] (Suisse), société de droit étranger, prise en son établissement situé [Adresse 4], 3°/ à la société Gazel

LIMITEE PISLOR A VERSER A GABALLO, CHEF DE CHANTIER A SON SERVICE DE 1959 AU 12 MAI 1967, DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT AUX MOTIFS QU'ON NE SAURAIT QUALIFIER DE VOL LES FAITS REPROCHES A GABELLO

B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n° 214, situé 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix en Provence cedex

-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles

-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles

-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles

Il s'ensuit que, abstraction du point de savoir si la mesure permettant la réduction du taux de la TGAP sur les carburants en fonction des biocarburants incorporés dans le gazole mis à la consommation