Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gaudron, représentant M.

Cependant, Tarn et Garonne Habitat ne s'oppose pas à la résiliation du bail, constatant que Mme R... souhaite quitter les lieux.

pourvoi formé par : - MAURY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Gilbert Y..., Maurice GASTON

A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A C, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 novembre 2023), [V] [X], titulaire d'un droit d'usage de l'eau de la Garonne fondé en titre, a donné à bail ce droit d'usage à la société Energie électrique de la Haute-Garonne

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement de la CAFde la Haute-Garonne.

MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de la la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne et l’acceptation par monsieur [G].

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Guillaume Y...[...], contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2017 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [...], défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM du Tarn et Garonne, les conclusions de M.

d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

réparer les atteintes à son intégrité physique, même si l'organisme social ne demande pas le remboursement de ses prestations ou le limite à une somme inférieure ; qu'en l'espèce, la CPAM de la Haute-Garonne

X... le 18 décembre 1995 à l'initiative de la mutuelle médicale du Lot et Garonne", dont elle n'a, de surcroît, précisé ni la nature ni le montant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025 sous le numéro 2500501, Mme A B, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaudron, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 5 octobre 2023, Mme E A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au