feu arrière droit étant cassé et une fuite du réservoir essence étant localisée à l'arrière droit ; que les enquêteurs ont aussi constaté que le véhicule Austin présentait un choc important du côté gauche

précédent alors qu'il était adjoint chargé de l'urbanisme et administrateur de la Sem Satra ; que le tract évoque la nécessité d'informer les Trappistes qui ont le droit de savoir comment et pourquoi la gauche

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non établi à l'encontre d'Alliod et de Jallet le délit prévu et puni par l'article 416 du Code pénal ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le Pressoir et le Rive Gauche

Farid A... devant la cour d'assises du département de la Savoie du chef de tentative de meurtre avec préméditation ; " aux motifs que, le 25 mai 1999, à Albertville, vers 14 heures, les services de police

heures du matin, si tant est que celui-ci ait existé ; "que les éclaboussures de sang dans l'habitacle du véhicule de Daniel A..., non seulement sur les deux rebords du siège avant et le rebord gauche

médical au motif que les traces relevées étaient bénignes, sans violer les dispositions de cet article ; " alors qu'enfin la cour d'appel n'écarte pas le témoignage fait à l'audience du tribunal de police

Bernay constataient qu'ils étaient rejoints par un véhicule progressant à allure assez élevée, étaient dépassés par celui-ci et relevaient que le conducteur effectuait plusieurs écarts de droite à gauche

X... en raison des éléments suivants: - qu'il est établi par voie d'expertise réalisée par le laboratoire central de police scientifique de la préfecture de police de Paris que l'incendie résulte d'un

à l'interpellation de Patrick Y..., que ce dernier n'a en aucun cas porté de coups à l'encontre des policiers en se débattant ; qu'au reste David X... a lui-même indiqué qu'il s'était tapé le pied gauche

conduire pendant 10 mois ; "aux motifs que le 29 décembre 2004 vers 1 h 25, Laurent X... qui conduisait un véhicule Renault Clio à l'entrée de la commune de Thillot (55) à la sortie d'une courbe à gauche

S... qui pilotait une motocyclette a heurté l'arrière gauche d'un véhicule de location de marque Fiat assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'il a été gravement blessé dans l'accident

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 14, alinéa 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

choc relevé par le docteur A... lors de l'examen médico-légal - les traces de violence relevées par le docteur A... lors de ce même examen (cinq ecchymoses, signes de morsure, empreintes sur la fesse gauche

"divers épisodes de vulvite avec dysurie avaient été notés en décembre 1998 ; qu'il est encore précisé que le Dr Y... indique "il y avait une petite érosion de la face interne de la grande lèvre à gauche

gauche' sur la base d'un certificat médical initial établi le 11 janvier 2021.

sa politique mensongère, trompeuse, basée sur une campagne systématique, perpétuelle et constante, de dénigrements, médisante et méprisante.. mais tricher, tromper, critiquer les gens qui n'ont pas le

du Code de procédure pénale ; qu'à 10 heures 15, l'opération était terminée ; que la perquisition est donc régulière ; qu'à 10 heures 25, Teddy Z... était conduit dans les locaux des services de police

sur la plainte déposée par Mme Y... que les faits allégués n'avaient pas été commis puisque le juge d'instruction avait relevé que « les investigations ont montré que l'intervention des services de police