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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205912_20220822
22 août 2022
22 août 2022
code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 2308 qu'elle occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les Gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205918_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 6437 qu'il occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les Gazelles située 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence dans les 15 jours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410548_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C A du logement n°A6402 situé au sein de la cité universitaire des Gazelles, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Povence (13100).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10067
20 janvier 2021
20 janvier 2021
En conséquence, la SAS Gael Rhône ne peut valablement prétendre qu'elle était dispensée de solliciter l'avis des délégués du personnel.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007911782
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Jean X..., LAJARA, DUCASSE, GAZEL et Mmes Y..., de RICHECOURT, LATREILLE ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b52
5 juin 1996
5 juin 1996
X... des indemnités de gamelle et de déplacement, le conseil de prud'hommes n'a donné aucun motif; Qu'en statuant ainsi, il n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé; PAR CES MOTIFS : CASSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10260
13 avril 2022
13 avril 2022
Adresse 4], 2°/ à la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, dont le siège est [Adresse 5] (Suisse), société de droit étranger, prise en son établissement situé [Adresse 4], 3°/ à la société Gazel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050325727
10 septembre 2024
10 septembre 2024
ACCORD D’ENTREPRISE relatif au maintien des mandats des IRP dans le cadre de la reprise par le biais d’un appel à projet des salariés des foyers « Les Gantelles – Les Fougères » par l’association de La
Source officielleChambre commerciale 3-1
695f4e0fcdc6046d4795b351
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par courriers recommandés des 9 et 21 octobre 2019, la SCI La Ferme de Garel s'y est opposée, se prévalant du non-respect du délais requis.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468369
9 décembre 2009
9 décembre 2009
d'Etat d'annuler la décision du 18 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel refusant d'attribuer la qualification d'oeuvre cinématographique d'expression originale française au film Boarding Gate
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3155
2 avril 2025
2 avril 2025
EXTREM'VISION [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207168_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles, logement n° 214, situé 31 avenue Jules Ferry, 13621 Aix en Provence cedex
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410532_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410552_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410559_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Gazelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604136_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
avérée par l’ambassade de France à Pékin d’une obligation de quitter le territoire français qui aurait été prise à son encontre, et qu’elle met en péril la santé financière de la société EURL Océan Gate
Source officielleJuge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l’espèce, il n’est pas contesté que la présente instance a pour objet de contester la procédure d’expulsion diligentée la requête de la seule SCI GAEL 91, bailleur de la SARL ISTANBUL MEDINA.
Source officielleJ.L.D. HSC
670eaca51c3411ff34513e36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AD7 MINUTE: 24/2045 Nous, Gaelle
Source officielleJ.L.D. HSC
670eaca51c3411ff34513e76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08281 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2APA MINUTE: 24/2048 Nous, Gaelle
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedaea172da17169e9097a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z536 MINUTE: 24/1964 Nous, Gaelle
Source officiellePage 13 sur 111