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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Jugement
JUFI:JUFITEXT000031174682
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Etablissement public local d'enseignement - Collège Evariste Gallois - Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). n° 2012-035 J.
Source officiellechambre 1-5
69d183ebcdc6046d47243729
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5103
13 novembre 1991
13 novembre 1991
profit : 1°) de la société Alfa Laval, dont le siège social est à Clayes-sous-Bois (Yvelines), Zone industrielle, lieu-dit "Le Chêne Sorcier", 2°) de la société à responsabilité limitée Fromagerie Gallais
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007688069
9 octobre 1981
9 octobre 1981
RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X..., QUE TOUTES LES EVALUATIONS DU DOMMAGE AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE EN COURS D'INSTANCE ONT ETE FAITES SUR LA BASE D'UN RAPPORT DU CABINET GALTIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508648_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, qui informe les parties que le jugement est susceptible d'intervenir sur un moyen, relevé d'office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508684_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, qui informe les parties que le jugement est susceptible d'intervenir sur un moyen, relevé d'office
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506501_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu en audience publique, en l’absence des parties.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303720_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Feray-Laurent, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402901_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01416
9 juillet 2008
9 juillet 2008
1° / qu'un établissement secondaire ne peut constituer une succursale que s'il est dirigé par un salarié de la société habilité à traiter avec les tiers ; qu'en affirmant que la société Debauve et Gallais
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da41f
4 avril 2023
4 avril 2023
CLOS DE L'ENTRE DEUX [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.C.I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00825
23 septembre 2014
23 septembre 2014
, et d'avoir, en conséquence, débouté l'une des cautions (la société HAFNER) de sa demande de cantonnement de l'assiette de sa garantie hypothécaire au seul bien situé à Saint-Galmier, rue Paul Doumer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101695_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
(AESH) en qualité d’agent public recruté en contrat à durée déterminée de droit public depuis le 1er septembre 2014, d’abord au collège Victor Hugo à Nanterre avant de rejoindre le collège Evariste Galois
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f3
13 mai 2003
13 mai 2003
RG N : 01/01197 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbae
10 mai 1977
10 mai 1977
..., PROPRIETAIRE DE 19 DES 100 PARTS DE 2 000 FRANCS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TOBEMA, A FAIT CONNAITRE AUX TROIS AUTRES ASSOCIES, JEAN, GALLI
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00379_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de l'ancienne casse automobile Casseco de la commune de Galluis
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00384_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure les propriétaires et les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le parking de l'ancienne casse automobile Casseco de la commune de Galluis
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d51
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DBVH-V-B7G-IMQE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/04397 [O] [M] Représenté par Me Jean philippe GALTIER
Source officiellechambre 1-5
69d0300bcdc6046d4707fb6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Source officiellechambre 1-5
69d18e80cdc6046d4725097e
9 avril 2025
9 avril 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
Source officiellePage 13 sur 166