Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200105_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2021
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00436_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02720_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
E..., représenté par Me Gaffuri, conclut : 1°) au rejet de la requête, 2°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401952_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300485_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00329_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01616_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2025 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01637_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 en tant qu'il a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02712_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02912_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03143_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cette société a également sollicité auprès de l'office national des forêts (ONF), le 16 mars 2020, une demande d'occupation du domaine forestier au sein duquel se trouve la crique Galloni.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100220
4 mars 2015
4 mars 2015
Marc X... et Mme Fabienne X... et celle de 3 000 euros à la SCP Crespin Gaffori ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506415_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Martin-Genier ; - les observations de Me Gabori, substituant Me Namigohar, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250110 Représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE HELIOS GABORY
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300534_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gaborit demande au tribunal de réformer l'ordonnance n° 2200225 du 8 février 2023 par laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616337eb06e11dac7d76d0f7
1 septembre 2011
1 septembre 2011
RUCKER (Maître Pierre-André GABORIT), avocats au barreau de PARIS, toque : P 297 INTIMÉE S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Me Gérald FROIDEFOND de la SCP BILLY FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Vanessa X... ... 86170 CISSE Représentant : Me François GABORIT
Source officielle4ème Chambre civile
679a9180e9a46d1f5a766185
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RESIDENCE CAP D’AZUR - VOLUME 8 c/ [G] [H] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSAS Grosse délivrée à la SEP GABORIT
Source officiellePage 13 sur 62