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1 782 résultats pour « Gabin MIGLIORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d03ecdc6046d4789a5b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

10 décembre 2019 entre les parties et l'en a déboutée ; o Dit la société JSMC mal fondée en sa demande de condamner la Coopérative U à lui payer la somme de 7 019 880 euros au titre de sa perte de gains

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_19PA04244_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

En ce qui concerne la catégorie d'imposition du gain réalisé par M. B : 16.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont signé, le 02 décembre 2022, une lettre d'intention portant sur l'acquisition des titres de [Localité 2] pour un prix fixé à 3,1 millions d'euros, sous certaines conditions, notamment liées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d783

Appel

14 février 2011

14 février 2011

d'euros, qu'il a versé à son épouse des sommes importantes pour l'aider à se constituer un patrimoine immobilier, de sorte qu'elle dispose à présent d'un actif dont la valeur est supérieure à un million

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

, et Christophe X... aux termes de laquelle il était prévu que la " barrage de FUMEL sur le LOT " serait exploité en partenariat à hauteur de 50 %, Christophe X... apportant un financement de 5, 5 millions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0310DEC002086206

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

, ainsi que les frais de justice s'élevant à 1 million de CZK.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146605

Admin. suprême

1 septembre 2014

1 septembre 2014

de versements perçus par M me B. au titre d’une indemnité pour sa participation en commandite ( Abfindung für die Kommanditbeteiligung ), ainsi qu’une créance en remboursement d’avances sur gains.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034514929

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Ils ont procédé à une réévaluation libre du droit de présentation de leur clientèle au bilan de leur société le 28 décembre 1998, portant la valeur de cet actif incorporel de 1 million à 5 millions de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00783

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

chiffre d'affaires et marge futurs ; qu'en se fondant, au contraire, sur une prévision de chiffre d'affaires d'un milliard d'euros et une prévision de marge, faite par la partie demanderesse, de 100 millions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0cc7c25a97f0381f4aeb

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Sur l'indemnisation du gain manqué que ce chef de préjudice invoqué par la société CALDIS WARMTEC est calculé sur la base de chiffres totalement fantaisistes et injustifiés, notamment s'agissant de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00952_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération d'émettre à l'ordre de la société Sodec, dans le délai de quinze jours à compter de l'arrêt, un titre de recettes de 1,1 millions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110043

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

En effet, compte tenu du fait que le requérant était également organe statutaire de la société S. qui avait obtenu de la part de l’État un montant de plusieurs dizaines de millions de couronnes tchèques

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb40

Cassation

25 janvier 1977

25 janvier 1977

ERMACORA, COMPTABLE A LA SOCIETE CAREL FOUCHE LANGUEPIN (CFL) DEPUIS L'ANNEE 1957, A, AU COURS DES ANNEES 1960 A 1968, DETOURNE AU PREJUDICE DE SON EMPLOYEUR DES SOMMES S'ELEVANT A UN TOTAL DE PLUS DE 11 MILLIONS

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179919

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Les 9 janvier 2008, 21 janvier 2009 et 27 décembre 2010, la société CDB a procédé au rachat partiel de ses titres auprès de M.B..., pour un montant total de 13,8 millions d'euros et réduit son capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a7

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

possession, condamné Monsieur X... à verser à la société ELRING deux fois 200.000 francs de dommages et intérêts au titre respectivement de l'atteinte portée à ses droits sur la marque ELRING et du gain

Source officielle
CA

8e Chambre A

616258f2a2370d151415abea

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

cadence, la périodicité, la nature et le montant des transactions ; qu'il est démontré à cet égard que le montant global des opérations traitées par ce mandataire par jour a dépassé la somme de 2 millions

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

5fd9a1e8999b0c94f4f6d7d1

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

la femme de 42 ans ; qu'aucun d'entre eux ne produisait la moindre pièce justifiant sa situation matérielle actuelle ; que l'époux indiquait qu'avant le mariage l'épouse avait gagné la somme de 26 millions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202390_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

L'ensemble de la cellule familiale ayant vocation à se reconstituer au Gabon, où résident déjà les deux enfants mineurs de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d15336e7e668efcd5f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle a effectué un versement initial d'un montant d'un million de francs (152 449 euros) sur un fonds en euros dénommé 'sécurité expansion'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d73ed30a8f5617383ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

tout rôle actif dans l'opportunité des arbitrages, Ces contrôles auraient dû vous conduire à ne pas valider ces opérations, génératrices à l'achat d'un surcoût important et à la vente d'une perte de gains

Source officielle