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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2101706_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme C D, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2024023_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août 2020 et 7 juillet 2021, Mme A C, représentée par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002457_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A D, représenté par la SCP Denizeau, Gaborit, Takhedmit, demande au tribunal : 1°) de condamner la Banque de France à lui verser la somme de 189 743,72 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B et de Me Gaborit, représentant la commune de Capbreton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202526_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Comte, représentant Mme B ; - et les observations de Me Gaborit, substituant Me Berger, pour le CHU de Nîmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202211_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 septembre 2022, le 7 décembre 2022 et le 2 février 2023, Mme D F, représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202118_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B, représenté par Me Gaborit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102623_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100812_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2015 pour un montant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201884_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

E B, représenté par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Châtellerault à lui verser 75 % de la somme de 96 626,80 euros en réparation

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853f0e2901d10fa5e004

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 01 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e5853f0e2901d10fa5e00d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 24 Juin 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation du 15 février 2022 par M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e585420e2901d10fa5e080

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 01 Juillet 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations des 21 juin et 04 juillet 2024 par M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69741221cdc6046d477f3849

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN FORMATION COLLEGIALE : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice présidente Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge GREFFIER : Edith GABORIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc3b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [T] [U] née le 10 Juillet 1998 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d8262ccdc6046d47b29ebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] non constituée COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président GREFFIER : Damien LEYMONIS, lors des débats, et Edith GABORIT

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HPL COTE D’AMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Benoit GABORIT de la SELARL MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Florestan ARNAUD, avocat au

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686452670bb2f8a66ca68417

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 06 Mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300886_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Tartanson, représentant M. et Mme B, et celles de Me Gaborit, représentant la société SNCF Réseau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2305272_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C B, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle

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