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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
66878cc805d6f7f678d49094
4 juillet 2024
4 juillet 2024
création des arrivées d'air nécessaire à la mise aux normes de l'installation de gaz de l'immeuble d'habitation, au rehaussement du garde corps du balcon, à la réparation des gouttières et chéneaux qui fuient
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb2b9f14d1b77610fab
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Un dégât des eaux en salle de bain a donné lieu à une intervention de l’entreprise Aquadim mandatée par le bailleur le 08/12/2021 pour alimentation EF et EC qui fuient, avec réparation et joints remplacé
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
CHERIE l'a informée de fuites aux bouchons, et a annulé sa commande ; - les fuites des flacons sont la conséquence directe de la non-conformité des bouchons : ces derniers coniques sont différents et fuient
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af9
2 novembre 2001
2 novembre 2001
Et statuant à nouveau, Voir annuler le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Dire et juger le présent arrêt opposable aux Epoux Y..., fusent-ils non comparants.
Source officielle8ème chambre
DTA_2411228_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
S'agissant du fait de fumer dans le crématorium malgré l'interdiction, elle ne le conteste pas sérieusement en se bornant à indiquer que ses collègues fument également.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0520DEC006255000
20 mai 2003
20 mai 2003
Norvège [GC], n o 23118/93, § 43, CEDH 1999-VIII, et Fuentes Bobo c. Espagne , n o 39293/98, 29.02.2000, § 43).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516
4 juin 2020
4 juin 2020
VARVERIS 29/03/1961 Farid BAMOUHAMMAD 09/12/1967 Gwenaëlle SELVON 23/02/1983 Nusret AHMETOVIC 15/06/1961 Rémi BLANKERS 04/08/1967 Jean-Marc CARON 20/05/1983 Lucien DORVAL 19/07/1967 Cristobal MOLINA FUENTES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202995
19 mars 2020
19 mars 2020
Germany , no. 28274/08, 21 July 2011, §§ 44-45, Fuentes Bobo v. Spain , no. 39293/98, 29 February 2000, §§ 43-50)?
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a6b
17 septembre 2020
17 septembre 2020
U... né le [...] à FUENTE GUINALDO (ESPAGNE) [...] [...]
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139129
14 novembre 2013
14 novembre 2013
illégales, délits de lésions, contraventions de lésions. 17.07.2011 25.07.2025 Arrêt du 29.03. 2012 notifié le 19.04.2012 64807/12 01/10/2012 Pedro Luis GALLEGO FERNANDEZ Angel DE LA FUENTE
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeb30fbb79e8fd3d2f2e8
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dahbia CHALAL- FERTANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1593 C/ DEFENDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Martine SULTAN FUENTES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC002495515
18 octobre 2022
18 octobre 2022
examine the applicant’s complaint from the standpoint of the positive obligations of the respondent State under Article 10 of the Convention read in the light of Article 11 of the Convention (see Fuentes
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f5339
23 septembre 2014
23 septembre 2014
la matière, à l'indemniser pour la réfection des deux plafonds du rez de chaussée pour la somme de 1000 euros, ainsi que les réparations des fuites du chauffage central dont les deux canalisations fuient
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
7 février 2011
Votre attitude est toujours agressive à mon égard, votre ton de voix monte, les paroles injurieuses fusent, vous prenez à témoin les personnes présentes dans l'entreprise ; par contre aucune excuse présentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00006
6 janvier 2015
6 janvier 2015
attendu, en second lieu, que la cour d'appel ayant relevé que les créances de 500 euros, 3 394,68 euros et 7 320,58 euros avaient été prises en compte dans le calcul du prix de cession bien qu'elles fûssent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00790
30 mars 2011
30 mars 2011
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le fait pour le salarié de commettre des négligences n'est pas constitutif d'une faute grave, fûssent-elles
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f93
24 octobre 2006
24 octobre 2006
d'assises ; que ce canevas procédural est annonciateur de la difficulté à laquelle se heurte le mémoire de Thierry X... qui, malgré les témoignages de la victime et de deux fillettes, et malgré les aveux fùssent-ils
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005
22 avril 2010
22 avril 2010
Roumanie , n o 19997/02, § 58, CEDH 2007 ‑ II (extraits) et mutatis mutandis , Fuentes Bobo c. Espagne , arrêt du 29 février 2000, n o 39293/98, § 46). 52.
Source officielleChambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : F 21/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR Me Julie FUENTES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0420JUD004757999
20 avril 2006
20 avril 2006
Germany , no. 30549/96, Commission decision of 10 April 1997, unreported; Fuentes Bobo , cited above; De Diego Nafría , cited above; Vides Aizsardzības Klubs v.
Source officiellePage 13 sur 21