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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
616372521cf28a447224dfd8
26 janvier 2011
26 janvier 2011
mandataire ad hoc Monsieur [V] [M] en vertu d'une ordonnance rendue le 26 Juillet 2005 par le Président du Tribunal de Commerce de PARIS Était [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c644f3112a7c58687492
19 mai 2010
19 mai 2010
Hubert BENSOUSSAN, avocat Maître Jean Lin TIBERGHIEN, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la SARL EQUIP'BURO 59 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielle1ère chambre - section b
615e0cd2c25a97f0381f4b03
15 février 2008
15 février 2008
Grande Instance de PARIS - CIV n°05/00596 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637743f6919f4eda2c3903
3 juin 2010
3 juin 2010
de Me Geoffroy GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 17 Société GUIGARD ET ASSOCIES représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
H & M - HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant ... 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien Z..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00260
17 mars 2009
17 mars 2009
veut marier food et feeling : soit l'art d'ingérer des nourritures terrestres avec spiritualité", - "contraction de food et de feeling, ce terme définit un nouveau type de restaurant pour Bobos frimeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
RCS NICE n° 341 110 328, prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 9], représentées par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
14 mai 2007
PARIS - R 094 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES agissant en la personne de ses représentants légaux 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
en la personne de ses représentants légaux ... 75017 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour Monsieur Yves A... ... 75015 PARIS représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45e
9 avril 2008
9 avril 2008
Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539 INTIMES Monsieur Philippe B... ... 92270 BOIS COLOMBES représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Berrezai, pour la communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel et de Me Friteau, pour la société Atelier 91 - CERI et
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d2979a
15 mars 2012
15 mars 2012
agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et de tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIÉS, Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0c
17 juin 2003
17 juin 2003
BOULOUARD DEMENAGEMENTS prise en la personne de son gérant ayant son siège 40, rue Chaigneau 56100 LORIENT Représentées par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoués, 103, rue Lafayette 75010 PARIS Assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae2
17 juin 2003
17 juin 2003
BOULOUARD DEMENAGEMENTS prise en la personne de son gérant ayant son siège 40, rue Chaigneau 56100 LORIENT Représentées par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoués, 103, rue Lafayette 75010 PARIS Assistées
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fec
28 juin 2011
28 juin 2011
Instance de PARIS - RG n° 10/00978 APPELANTE Madame [U] [H] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 6] présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier représentée par la SCP Anne-Laure GERIGNY FRENEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163964c5fe465b53b77f540
25 janvier 2011
25 janvier 2011
LALLEMAND marine, avocat au barreau de PARIS, toque C 2534 INTIME SARL PROT I LAB pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX
Source officielle3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Kiecken, rapporteur public, les observations de Me Fruneau substituant Me Foglia, pour le département du Var, de Me Varron-Charrier substituant Me Mouroux-Leytes pour la société Bois loisirs créations
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113d758bc223e2e3f0955
7 octobre 2022
7 octobre 2022
paiement d'une somme d'argent formées à l'encontre des sociétés Gery Dutheil, Gozzi, Ravelli, Aydin Bat, Bat Denav, Européenne d'agencement, Couverture plomberie moderne, Métallerie moderne et Jacques Friteau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00693
6 septembre 2016
6 septembre 2016
professionnel choisi par la société Metering & Technology et de l'avoir condamnée à payer à cette dernière la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire Fruman
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9d
12 décembre 2006
12 décembre 2006
juillet 2005 par le président du Tribunal de Commerce de PARIS)né le 31 mai 1968 à SURESNES (92)de nationalité : Française domicilié : ... 92400 COURBEVOIES représenté par la SCP Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX
Source officiellePage 13 sur 15
SCI NICOLAS FRUMEAUD
17/05/2022
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SCI NICOLAS FRUMEAUD
04/05/2022
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SCI NICOLAS FRUMEAUD
01/11/2009
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