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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd58014677423859

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

aux motifs que " ce passage présente Jean-François Y... comme un individu douteux, déjà condamné pour contrefaçon, que sa nature profonde porte à la fréquentation des délinquants, tels son collègue du Front

Source officielle

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CC

cr

613725edcd580146774219d3

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

a écarté les jambes, lui a introduit la langue et un doigt dans le vagin, puis, après l'avoir retournée, a essayé de la pénétrer par derrière ; que la victime a précisé "il a essayé de... il s'est frotté

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427158

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

contradiction affecte d'ailleurs ce rapport ; que, lors de la confrontation, le médecin a déclaré que la patiente a eu, au cours du massage, une attitude très participative et qu'elle est venue se frotter

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d5627bcdc6046d47715043

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ANATOLIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03276

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

s'était laissé menotter sans opposer aucune résistance ; qu'or le certificat médical établi par le docteur A... le 25 novembre 2013 indique qu'en dehors des érosions au sein d'un oedème au niveau du front

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01578

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

oralement lors d'un journal télévisé en direct entre les deux tours des élections législatives de 2012, dans un contexte d'alliance électorale visant des prises de position discutables du chef de file du Front

Source officielle
CC

cr

POITIERS du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/André Y

613725e3cd580146774214f0

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

attaqué qu'André Y... a frappé Jacques A... à la tête avec un sabot dont l'extrémité était revêtue d'un fer, que cette blessure lui a causé une plaie profonde du scalp mettant le crâne à nu au-dessus du front

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226fd

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

François X... a, bien que sa visibilité vers l'avant se trouvait réduite, déboîté pour doubler l'ambulance ; que, du fait de cette manoeuvre dangereuse, la voiture de François X... s'est présentée de front

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:28

CJUE

15 janvier 2025

15 janvier 2025

#Europäische Kommission und Rat der Europäischen Union gegen Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario).

Source officielle
CC

civ2

613724c4cd580146774182ff

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

raison des risques encourus, et la prise en charge de travaux destinés à supprimer le risque ; qu'il convient en conséquence d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné les travaux de confortement du front

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df759cdc6046d47c25742

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [M] [S] né le 12 Juillet 1993 à SAINT MARTIN D’HERES (38), demeurant La Tilleraie - 4 Impasse de la Tilleraie - 38190 LE CHAMP PRES FROGES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01269

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Z..., portait, sous une casquette, une cagoule remontée sur le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02423

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Q... sont un condensé de tout ce que le Front National a toujours reproché à la classe politique dirigeante : "gestion mafieuse" et "clanique" des deux municipalités, dixit M. K...

Source officielle
CC

civ3

été déboutée de sa demandec/M. X

613723a9cd5801467740c9af

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

de cette société par la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, pour avoir exploité une carrière sans avoir obtenu une autorisation d'exploiter, sur une hauteur de front

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:205

CJUE

21 août 1980

21 août 1980

#Frans Reichardt kontra az Európai Közösségek Bizottsága.#174/80. R. sz. ügy.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14384

Admin. suprême

7 mai 2024

7 mai 2024

of Parliament: case referred to the Grand Chamber The case concerns the dispersal of a large-scale demonstration in June 2019 from the front of the Parliament building in Tbilisi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0627JUD003296013

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

The applicant’s DEmonstrations In front of the national bank 9 .   Every Thursday from 2006 to 2012 the applicant conducted peaceful demonstrations in front of the National Bank. 10.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

l'association Jeanne pour un montage frauduleux (article Mediapart du 15 avril 2014 et 20 octobre 2014), (Libération – 18 février 2015), et l'utilisation d'assistants parlementaires européens par le Front

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427449

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

réponse affirmative - l'enfant ne voyant là rien de mal - il lui avait demandé de le suivre dans la buanderie ou sans un mot il l'avait déshabillée avant d'introduire son sexe dans le sien puis de frotter

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Michel Y

61372622cd58014677423330

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Ses chances de survie étaient inexistantes, (...) un tel état, selon eux était "catastrophique", et "la mortalité frôle le 100 %" ; que dans leurs conclusions, ils indiquaient que compte tenu de la pathologie

Source officielle