AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137262dcd58014677423859
30 avril 2002
30 avril 2002
aux motifs que " ce passage présente Jean-François Y... comme un individu douteux, déjà condamné pour contrefaçon, que sa nature profonde porte à la fréquentation des délinquants, tels son collègue du Front
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cr
613725edcd580146774219d3
10 janvier 2001
10 janvier 2001
a écarté les jambes, lui a introduit la langue et un doigt dans le vagin, puis, après l'avoir retournée, a essayé de la pénétrer par derrière ; que la victime a précisé "il a essayé de... il s'est frotté
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