S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE, Représentée par Me Clément SALINES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Me Asma FRIGUI

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Marchadeau, représentée par Me Frugier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des

A titre reconventionnel, elle sollicite le paiement de la somme globale de 19.987,87 euros TTC, ayant dû faire appel à la société Frigor Services Réunion pour les travaux de reprise, à la demande de la

risque de disjonctions intempestives de l'installation électrique' ; que cette présence d'eau, dont l'origine n'est nullement l'absence d'étanchéité de la porte-fenêtre ou la condensation des tubes du frigo

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, conseiller rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI

PRÉFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Première Président de chambre, et Madame Géraldine FRIZZI

X... a été engagé le 27 mai 2002 par la société Frigo transports 94, en qualité de conducteur routier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 octobre 2007 aux motifs suivants : « Le 15 octobre 2007

2001) faute de justifications : - des factures commerciales et de tous justificatifs de prix de vente et prix de revient des marchandises transportées - des factures et contrats d'entretien des groupes frigo

/ de la société Socobeval, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 26 / de la société Meledo, société anonyme dont le siège social est ..., 27 / de la société Delanchy "Frigo

FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS Le DEMANDERESSE: Madame [D] [X] épouse [P] née le 17 Mai 1951 à NICE (06300) 733 Chemin Frogier Supérieur 06690 TOURRETTE- LEVENS représentée par Me Thierry TROIN

des loyers, la cour d'appel, qui a relevé, sans être tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, que les consorts Z..., propriétaires du logement donné à bail à la société Royal Frigor

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Frigui demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 26 juin 2023 par lequel le jury académique

de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à l'entreprise Guillemaut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Mondial Frigo

Il affirme également que ni le frigo, ni les plaques de cuisson ne fonctionnent de sorte qu’il n’a pu ni conserver sa nourriture ni cuisiner.

BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2025 devant Madame Géraldine FRIZZI

teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CMW CONSEILS ET INVESTISSEMENTS dont le siège social est 8 RUE PETINAUD BEAUPEYRAT - 87000 LIMOGES représenté par Me Joël FRUGIER

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Emel FRIGUI du Cabinet FP AVOCATS AARPI, avocat au barreau de Seine Saint Denis LIEU D'HOSPITALISATION