CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 762 résultats pour « Frederic INGOLD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f55a67331bacec3c05

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me Frédéric

Source officielle

Page 13 sur 139

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fd4

Appel

5 février 2015

5 février 2015

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 410 219 406 ayant son siège Parc d'activités Jean Monnet 580 Impasse de l'Epinet-77240 VERT-SAINT-DENIS Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Chez Monsieur Prosper Y... ... 94700 MAISONS ALFORT avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) avocat plaidant : Me Prosper

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634a4f65acdcd6adff75aa10

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 400 343 182, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

697c57f6cdc6046d4738b739

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DE L'IMMEUBLE SITUÉ SIS [Adresse 6], représenté par son syndic, la SARL GECOTRA [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad5b63d827c909cacca

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Adresse 19] Japon Monsieur [M] [T] [L] né le 25 avril 1985 à [Localité 13], en qualité d'héritier de [N] [O] [LM] épouse [B] [L], [Adresse 7] [Localité 17] (Suisse) Tous représentés par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67061e53fde28ee4207112cd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20230360 Intimées : Madame [G] [U], représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fde

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHAMAREL, RCS du Mans n°853867604, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94429f119692b032eefc6

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Société de droit Luxembourgeois en liquidation amiable, agissant poursuites et diligences de son liquidateur Madame [S] [D] [X] demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd45

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

RG n° 15/57848 APPELANTE SARL WILLIAM agissant poursuites et diligences de son gérant inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° 449 515 428 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60350a719a7ba9373cc04e15

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Adresse 2], SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035bb722e022f23017918a5

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

de NANTERRE, SIRET n° 542 061 015 00237, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Chez son syndic [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b9

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Maître Frédéric INGOLD avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Maître Clarence SAUTERON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0cdbc25a97f0381f4b13

Appel

20 février 2015

20 février 2015

J073 substituant Me Anne PUYBARET INTIMÉ SA TRANSPORTS REUNIS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403c

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Représentés tous deux par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 EURL ENSEMBLE ET TOIT agissant poursuites et diligences de son gérant en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bd

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Hubert Durant de Saint-André, avocat au barreau de Paris, toque : C1441

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b6c

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représentée par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Hubert Durant de Saint-André, avocat au barreau de Paris, toque : C1441

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905f7

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

-BELGIQUE présent à l'audience, qui a eu la parole en dernier représenté et assisté de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055), de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bd

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

LOVAT prise en la personne de ses représentants légaux ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Société NEVIS agissant en la personne de son gérant ... 75006 PARIS représentés et assistées par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a62f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 852 273 879, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric

Source officielle