de l'actif : 0 francs ; que la création de Tecs a permis à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semoulerie de Normandie, société en nom collectif, dont le siège

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° E 15-28.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A C, expert, demande la mise en cause de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur, la SMABTP, de la société Elite Design et Build (DetB), représentée par ses mandataires judiciaires,

A C, expert, demande la mise en cause de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur, la SMABTP, de la société Elite Design et Build (DetB), représentée par ses mandataires judiciaires,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ...,

Par lettre du 15 décembre 2016, la société Hiab France a confirmé à la société Normandie Intervention la fin de l'exclusivité à compter du 1er janvier 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Terminaux de Normandie, société anonyme

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Foussard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Boucherie normande, société à

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE NORMANDE D'ASSISTANCE TECHNIQUE (S.N.A.T.), - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit industriel de Normandie, (CIN),

ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANT: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS) Pays de la Loire, venant aux droits de l'Établissement de Transfusion Sanguine MAINE NORMANDIE (organisme dissous), et ceux

Auto France a conclu deux contrats de concession exclusive à durée indéterminée, soumis au règlement d'exemption communautaire n° 123/85, avec la société Auto Normandie Louviers pour la représentation

du sang (EFS) Hauts-de-France - Normandie (EFS).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dockers de Normandie, société à responsabilité limitée, dont

[G] le 25 août 2020, en conséquence, - condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à verser à M.

Par actes des 21, 22, 25, 26 et 28 novembre et 2 décembre 2024, la Métropole Rouen Normandie et la Sa Axa France Iard ont fait assigner la Semat et son assureur, la Sa Generali Iard, l'Ugap, la Sas Renault