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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c5cd580146773f718a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f719d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Fernande X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Françoise X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Rose-Marie X..., épouse

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Elise, Marie-Laure X.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Nicaise X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7280

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Line X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7293

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Christine X...,

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7370

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7372

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7373

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Angèle X..., épouse Y

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7374

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Y..., Anith X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7377

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Alice X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7378

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Rose X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7379

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f737a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f737b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f654a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f654b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Z..., X...

Source officielle

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