Codes de loi français

Article Annexe I

Dans tous les cas, la liquidation est réalisée sur la base du nombre d'essieux paramétré dans l'équipement électronique embarqué par le redevable, lors du franchissement du point de tarification. (4) Le titre d'immatriculation provisoire doit être présenté

LEGIARTI000045065757

-le train urbain est capable de franchir la chicane à la vitesse de 50 km/ h ou à la vitesse maximale du train urbain si cette dernière est inférieure à 50 km/ h sans toucher ni renverser de plot ; En cas d'échec, il est autorisé de procéder au maximum

Article Annexe I bis

Dans tous les cas, la liquidation est réalisée sur la base du nombre d'essieux paramétré dans l'équipement électronique embarqué par le redevable, lors du franchissement du point de tarification. (17) Le certificat provisoire d'immatriculation doit être

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

salarié est apprécié, au titre de chaque exercice, selon les modalités prévues au I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ; Lorsqu'une entreprise bénéficiant déjà de l'exonération mentionnée au I du présent article constate un franchissement

Article Annexe 1

favorable, le candidat doit atteindre le résultat suivant : - ne pas dépasser les cinq minutes ; - ne pas déplacer, renverser ou incliner un obstacle tant en marche avant qu'en marche arrière ; - ne pas sortir de l'aire de manœuvre, c'est-à-dire franchir

Article Annexe (Sous-partie E)

Les obstacles situés dans les aires d'approche, les aires d'approche interrompue et les trouées d'envol nécessaires pour l'exécution des procédures d'urgence et les marges de franchissement exigées ; 7.

Article ANNEXE 4

Voie Entrée sud (route départementale n° 955) jusqu'à la rue Emile-Zola (après franchissement du canal de l'Escaut). Chemin de halage, de la rue Emile-Zola jusqu'à la limite communale de Denain.

Article D241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45

En cas d'application d'un dispositif de lissage des effets liés au franchissement d'un seuil d'effectif, conduisant l'employeur à appliquer à titre transitoire un taux réduit pour le calcul de la contribution prévue à l'article L. 813-4 du code de la

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l'article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement

Article 2

Les points d'entrée et de sortie sont les points de franchissement par les routes aériennes des limites latérales dudit espace aérien, tels qu'ils figurent dans les publications aéronautiques nationales.

Article Annexe 1

Le décret ne définit, en effet, aucune distinction entre une ITE de produits inertes prolongée de quelques centaines de mètres franchissant un pont de plus de 2m hors enceinte industrielle, et une infrastructure plus complexe avec une voie d'accès plus

Article Annexe I

R1 R2 R3 R4 RLP Limites inférieures 10 20 25 30 50 Pour les configurations munition enterrée , les distances à partir desquelles le seuil de 20 mb (seuil au-delà duquel le risque bris de vitre devient négligeable) est franchi

Article L144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Un décret en Conseil d'Etat détermine les seuils visés au premier alinéa du présent IX et les règles s'appliquant lors de leur franchissement.

Article ANNEXE 6

des Iris ; - rue Sourbes-Saint-Cricq jusqu'à la route de Bordeaux ; - route de Bordeaux jusqu'à la rue de Fingues ; - rue de Fingues jusqu'à la rue Lavergne ; - limite sud de la parcelle section AY n° 374 (incluse) jusqu'à la rue de Bordeaux ; - franchissement

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Lorsqu'une entreprise bénéficiant déjà de l'exonération mentionnée au premier alinéa du présent I constate un franchissement de seuil d'effectif déterminé selon les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance

Article 1

caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes : 1° Pentes Lorsqu'une pente est nécessaire pour franchir

Article Annexe

Par chaîne de collecte on entend l'ensemble des équipements, logiciels et moyens de communication électroniques permettant l'acquisition, le stockage, le traitement des éléments de preuve, la détection du franchissement d'un point de tarification par

Article ANNEXE

viendrait à détenir directement ou indirectement un nombre de titres correspondant à 0, 5 % du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les cinq jours de bourse à compter de l'inscription des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir

Article Annexe

Hauteur A partir d'un élan étalonné et accéléré de 6 à 8 appuis, réaliser la meilleure performance possible, avec un nombre limité d'essais, en utilisant un franchissement dorsal de la barre en son milieu.