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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04024_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
depuis 2008, qu'il a été titulaire d'un titre de séjour temporaire travailleur étranger saisonnier de trois ans, et que toute sa famille réside en France ; la décision porte à son droit au respect de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500821_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le préfet a relevé le caractère récent de l'entrée sur le territoire français de l'intéressé et son absence de liens avec la France, en précisant que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505207_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle s’est mariée en France le 12 décembre 2018 avec un ressortissant algérien.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404713_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
frères en France.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02426_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, celle-ci résidait en France.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03453_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - le code de l’entrée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00937_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, né en 1989 et de nationalité algérienne, qui déclare être entré en France en 2015 et s'y être maintenu de manière continue depuis lors, a été l'objet le 17 juillet 2022 d'une obligation de quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., ressortissant arménien né en 1979, déclare être entré en France le 7 octobre 2023 pour y solliciter l’asile, qui lui a été refusé par une décision du directeur de l’Office français de protection
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01436_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il soutient que : - le refus de titre de séjour en litige a été pris au terme d'une procédure irrégulière, faute de saisine de la commission du titre de séjour alors que la présence en France depuis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500578_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D, ressortissant camerounais né le 13 mars 1999, est entré en France en 2015 et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département des Pyrénées-Orientales par une ordonnance de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02623_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Si l'intéressée soutient être entrée en France afin de rejoindre son compagnon, ressortissant français rencontré sur internet avec lequel elle entretiendrait une relation depuis le mois de janvier 2021
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02080_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C, de nationalité ivoirienne, qui déclare être entré en France en novembre 2022, a été interpellé par les services de police le 10 mars 2023 pour trafic de stupéfiants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC002805420
19 juin 2025
19 juin 2025
inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } THIRD SECTION DECISION Application no. 28054/20 Aleksey Markovich
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
souligne que ces douleurs se sont " réveillées " au cours d'un port de charges, ni le rapport d'expertise judiciaire du 11 juillet 2019, ni l'avis du médecin accrédité auprès du consulat général de France
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00282_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B est entré en France au cours de l'année 2017 à l'âge de quarante-deux ans, pays dans lequel il ne justifie d'aucune attache familiale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04486_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B C, Mme D A épouse C et la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle le président
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02314_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'agents communaux - ne permet pas de justifier le refus qui lui a été opposé, et qu'en tout état de cause, au regard de l'importance du budget annuel de la ville de Marseille - deuxième ville de France
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02691_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, ressortissant arménien né le 1er juin 1994 qui déclare être entré en France au cours de l'année 2016, a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405235_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B..., ressortissante camerounaise, née le 25 septembre 1986, est entrée en France le 24 juin 2022 munie d’un visa de type D « conjointe de français » valant titre de séjour.
Source officiellePage 13 sur 21