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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01963_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, recherchant le bénéfice d'une application littérale des textes ou de décisions à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder
Source officielle3ème chambre
DTA_1903571_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le rapporteur, P. A La présidente, I. BILLANDON Le greffier, G.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921b
28 juin 2007
28 juin 2007
ELLUL, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit :
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9da
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Monsieur Jean-Paul ELLUL, président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02030
28 juin 2017
28 juin 2017
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01314_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, P. Dèche L'assesseure la plus ancienne, A.- G. Mauclair La greffière, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 juin 2025. La rapporteure, I. DanielianLa présidente, L. Besson-Ledey La greffière, T. Tollim Le rapporteur, I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343f988dc29ccde27f1bd
5 mai 2011
5 mai 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Mai 2011 (n° 9 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06572 JMD
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288263
23 juillet 2014
23 juillet 2014
par le code des impôts de la Polynésie française, en vue d'éluder l'impôt, mais aussi commis ou participé à des agissements ayant pour objet d'égarer l'administration ou de restreindre son pouvoir de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288264
23 juillet 2014
23 juillet 2014
par le code des impôts de la Polynésie française, en vue d'éluder l'impôt, mais aussi commis des actes ou participé à des agissements ayant pour objet d'égarer l'administration ou de restreindre son pouvoir
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288265
23 juillet 2014
23 juillet 2014
par le code des impôts de la Polynésie française, en vue d'éluder l'impôt, mais aussi commis des actes ou participé à des agissements ayant pour objet d'égarer l'administration ou de restreindre son pouvoir
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e9ca2e03570bfc8b3f1f
6 avril 2010
6 avril 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 6 AVRIL 2010 (n° 149, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767b
9 juin 2005
9 juin 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA NATALYS ayant son siège ..., agissant poursuites
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317764_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A et son intention d'éluder l'impôt a pu, à bon droit, mettre à sa charge la majoration pour manquement délibéré prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts. 17.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423086
9 février 2005
9 février 2005
-et les juridictions françaises en général- étaient bien compétentes pour connaître de l'action engagée par l'administration des Douanes françaises de sorte que le moyen sera rejeté ; ... que s'agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30b
18 novembre 2009
18 novembre 2009
GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier. MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué au Ministère public, qui a fait connaître son avis. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleChambre sociale
63bfb38b5e2fbe7c90043a1f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Monsieur Francis JOLLY, greffier ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f8
29 juin 2006
29 juin 2006
BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Par acte authentique du 4 juillet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04078 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THLT Jugement
Source officielleCabinet B
68106d31cda51f39e7a87b34
24 avril 2025
24 avril 2025
RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe de la cour
Source officiellePage 13 sur 149