Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François

CHIENS "DELIVRAIT DES PEDIGREES A TOUS LES ACHETEURS DE CHIOTS DE SA PRODUCTION, SOUS LA FAUSSE SIGNATURE DE M HENRI Y..., ET IL AVAIT REUSSI AINSI A FAIRE PROCEDER "A L'INSCRIPTION AU LIVRE D'ORIGINE FRANCAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des frères Z... auprès de François X... ; que Philippe B... admettait avoir servi de chauffeur pour conduire une des deux Clio volées à Pierrelatte jusque chez François X..., à la demande de Pierre

Chambre 3-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/65 Rôle N° RG 19/18195 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHC4 [J] [Y] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE

THOMAS & HARRISSON C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CENTRE COMMERCIAL DES GLACIS, SCP ITINERAIRES D'ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS, BUREAU D'ETUDES CTB BLONDEAU, C.A.M.B.T.P., SARL COTTA S.M.A.B.T.P

DA COSTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

BALAS [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AGENCE D’ARCHITECTURE [X] [Y] ET ASSOCIES

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée au greffe le 20 janvier 2011, Mme Françoise X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 27 décembre 2010.

à la Caisse nationale des barreaux français (la CNBF), cette dernière a fait délivrer à M.

COTE COULEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTS : Mme [N] [V] [Adresse 4] [Localité 5] M.

Cotte président, Mme Thin conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mme Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, MM.

correspondants ne participaient pas eux-mêmes de l'accord de franchise, notamment par l'annexion, en fin de contrat, d'un barème de cotisations supérieur au taux de 0,40 %, de sorte que, M. et Mme Y..

[Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me VISTE BELLIN Madame [B] [O] épouse [N] née le [

de nationalité Française né le 13 Décembre 1952 à BONNAC LA COTE (87) Profession : Invalide, demeurant...