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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
S'il déclare vivre en concubinage avec une ressortissante française depuis l'année 2021, cette relation est récente. En outre, à la date de l'arrêté attaqué, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01967_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
à destination duquel il sera éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00091_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
duquel il doit être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de l'insertion professionnelle de ce ministère a rejeté cette demande aux motifs, d'une part, que le diplôme obtenu ne présente pas les garanties de formation exigées dans le système universitaire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les autorités françaises ont saisi leurs homologues d'une requête aux fins de reprise en charge de l'intéressé le 1er mars 2023. Un accord exprès leur a été notifié le 14 mars suivant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
28 août 2024
au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01733_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
S'étant maintenu sur le territoire français, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour le 20 juillet 2021 sur le fondement de l'article L. 422-1 du même code.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ces deux dernières décisions portant obligation de quitter le territoire français ont été annulées par des jugements du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil du 5 août
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il a renouvelé sa demande d'asile le 21 janvier 2020, auprès des autorités françaises.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République () ".
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae327ef77d000880b489
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKG CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cour de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2100135 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2100137 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001789091
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Requête N° 17890/91 François
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
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