CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

402 résultats pour « Fouillant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C'est en fouillant son sac à la fermeture du magasin comme on le fait d'habitude que j'ai vu qu'elle avait en fait 3 ou 4 pots. Elle l'a admis devant moi mais ne les a jamais payés.

Source officielle

Page 13 sur 21

← PrécédentSuivant →
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1057761-1095177

Admin. suprême

27 juillet 2004

27 juillet 2004

En fouillant l’appartement, ils découvrirent quatre hommes dormant dans l’une des chambres   ; alors qu’ils étaient interrogés, l’un d’eux ouvrit le feu, tuant un policier et en blessant un autre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf237f394d0f8f6668a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il soutient au contraire apporter la preuve par des attestations que la salariée a eu une attitude inadaptée au travail en fouillant l'appartement de son employeur en ouvrant son courrier en lui faisant

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[H] [X] a été identifié comme fouillant dans le tiroir au sein duquel se trouvait auparavant la caisse (et désormais mise en sécurité) puis être l'auteur d'un vol de numéraires dans le tiroir où se trouvait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

la surdose médicamenteuse ayant conduit au décès de J E est consécutive non seulement à la prise des médicaments qui lui ont été prescrits mais également aux médicaments auxquels il a eu accès en fouillant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

6621675ec8ec436236debec4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2728388-2984056

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

Une fonctionnaire de police la fouilla et la somma d’arrêter de filmer bien qu’elle lui eût présenté sa carte de presse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7bf

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

fait que son employeur participait également à cet appel d'offre, - à réaliser des prestations d'enseignement au profit de l'école INTUIT et, ce faisant, enfreint à plusieurs titres la légalité en -foulant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Nicolas FOUILLADE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea14

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 28 Mai 1967 à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Cecile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742595e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

civile professionnelle BACHELIER-POTIER de la VARDE, et de Me COPPER-ROYER, avocats en° la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FOINANT-MATERIAUX

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_1901215_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le concours de la force publique a été demandé par la société d'huissiers de justice Fouillet-Kawala le 23 décembre 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00478

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

qu'il a été en arrêt de travail pour maladie uniquement à compter du 14 août 2014 ; qu'il ne fournit pas d'explication sur cet épisode, reprochant uniquement à son employeur de l'avoir humilié en fouillant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035c602967fda2d2b7c4752

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

[N] et a produit une carte de visite d'un banquier en fouillant dans le portefeuille de M. [W] ; Considérant cependant que les allégations des appelants d'une atteinte à la vie privée de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01673

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

T..., salarié de la société, ce témoin relate les faits suivants : "le 29 mai 2009, j'ai vu, dans le bureau, Monsieur W... qui fouillait dans le bureau du directeur ; il avait allumé l'ordinateur de Monsieur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02230_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020, Mme A, représentée la Selarl Avocats Lyonnais, agissant par Me Fouilland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02058

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

une vente qu'il avait pourtant effectuée, et qu'à l'issu de cet entretien elle a menacé le salarié en déclarant « X... vous j'aurai votre peau » ; que Monsieur C... atteste en outre que Madame Y... fouillait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

CHASLONS EN CHAMPAGNE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de Tizé CS 43621 THORIGNE FOUILLARD

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7499

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

Ayant reçu de la police de Brême des informations indiquant que les supporters étaient prêts à avoir recours à la violence et que le requérant était leur chef, la police de Francfort fouilla les membres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11238

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

dispositions en entrant dans la salle réservée à l'exercice des activités de massage par Madame G...       , photographiant les objets personnels, bibelots et affiches qui y étaient exposés, et en fouillant

Source officielle