hospitalier de Doué la Fontaine ; - la maison d'enfants de " La Tremblaye " à Meigné sous Doué (accueil d'enfants polyhandicapés) ; - la maison d'accueil spécialisée « Les Romans » à Saint Hilaire Saint Florent

née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Me Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS substitué à l'audience par Me [W] HUET

En particulier, il présentait des fluctuations progressives de l’humeur accompagnées d’une impulsivité marquée, d’une irritabilité et d’un comportement extrêmement violent, notamment à l’encontre de sa

Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MAS CADENET VIEUX Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE

Saint Aignan 776 route du Stade 27500 BOURNEVILLE SAINTE CROIX représenté et assisté par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

BATIMENT (SARL) - [Adresse 7] représentée par Me Florence DELAPORTE-JANNA, avocate au barreau de Rouen MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société I.M.Y.

Déborah ATTALI, avocat au barreau de PARIS, toque : J014 substitué par Me Audrey TOMASZEWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE L'YONNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence

toque : P0346 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Madame Florence

barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [V] né le 6 Juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florence

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 07 Novembre 2023, N°22/00725 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère

siège social [Adresse 2] N° SIRET : 312 668 601 Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me DADI, avocat au barreau de PARIS substituant Me Florence

société [22] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST La Compagnie [14] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Florence

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Me Florence