On 27 November 1995 the applicant challenged the above order in the Florence court responsible for the execution of sentences. 29.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2021 et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Dias, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier de Haute-Corrèze ; 2°) à la

AGROFEL, filiale POMONA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre Florence

de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 24 novembre 2022 devant la cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA

A.M. complained that he did not have a fair trial because he was unable to question witnesses or have them questioned in proceedings against him, in which he was accused of indecent assault of a minor.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

The applicant emphasised that “E. did not grow up in a Roman Catholic environment, she did not receive any Catholic education, nor did she receive any kind of example or teaching from her mother, who has

, Colorado (“ADX Florence”).

reclassements qui leur ont été proposés, tandis que d'autres les ont refusés et ont été licenciés pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, d'avoir dit

les reclassements qui leur ont été proposés, tandis que d'autres les ont refusés et ont été licenciés pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit

le numéro 781 527 908, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, représentée par Maître Florent

JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/165 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent

greffe le 20 Février 2015 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2015 Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence

THE FACTS The applicant, Mr Giovanni Sottani, is an Italian national who was born in 1950 and lives in Scandicci (Florence).

Italy (no. 23424/94)   Violation Article 1 of Protocol No.1 Angelo Tanganelli is an Italian national with an apartment in Florence.

DIOT SA GAN ASSURANCES SCI RESIDENCE DU GRANDE HOTEL Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me HH...

domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP