X... de la Perrière demanda à l'Office national des forêts (ONF) la réparation de son préjudice ainsi que la pose d'une clôture en grillage en bordure de sa propriété ; que le tribunal fit droit à la demande

Status ta’ ċittadini ta’ pajjiżi terzi residenti għal żmien twil – Direttiva 2003/109/KE – Artikoli 12 u 22 – Protezzjoni msaħħa kontra t-tneħħija – Applikabbiltà – Ċittadin ta’ pajjiż terz li jirrisjedi fit-territorju

Quatrième procédure   En 1992, le requérant demanda à la commune de Jesenice de lui délivrer un autre certificat de conformité, ce qu'elle fit le 8 décembre 1994.

afin d'obtenir la contribution de la société PAPREC Grand Ile-de-France en réparation des dégradations causées par son activité sur les voies communales de l'avenue de la Carelle et de l'avenue Pierre Fitte

indiquées dans les conditions générales des contrats ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 avril 2007), que la société France immobilier travaux, aux droits de laquelle vient la société Sophora-FIT

DE CACAOS EN FEVES, REPRESENTANT 700 TONNES, AUSCHER, QUI PARTAIT EN CROISIERE, DONNA, VERBALEMENT, A TERMACO MANDAT DE PROCEDER AU MIEUX A LA LIQUIDATION DE SA POSITION ; QUE TERMACO POUR 40 LOTS FIT

PAIEMENT DU PRIX FUT EFFECTUE PAR LA SOCIETE CREDIBAIL LA HENIN QUI CONSENTIT A VERRIERE UN CONTRAT DE CREDIT-BAIL ; QUE, LIBREE LE 5 JUILLET 1971, LA MACHINE NE DONNA PAS SATISFACTION A VERRIERE QUI EN FIT

MJSA prise en la personne de Maitre [K] [D] ès qualités de liquidateur de Monsieur [P] [L] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ET DE Y..., CE DERNIER FIT OPPOSITION A UN ETAT EXECUTOIRE EMIS PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE, DONT LE MONTANT REPRESENTAIT LA SOLDE ET LES INDEMNITES PERCUES PAR X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service échappement "Kwit Fit", dont le

Z... avait été convoqué au siège du Front National, qu'il avait fit savoir aux enquêteurs le 13 septembre 2013 qu'il ne défèrerait pas à cette convocation en invoquant son immunité parlementaire et qu'il

E... et aidant à certains actes juridiques ; que Michèle D... était sa cliente, elle s'était occupée de la procédure de son divorce ; qu'elle l'assista devant le juge d'instruction et fit des démarches

La société Géofit, anciennement dénommée Fit-Esic, est issue de la fusion au cours de l'année 2010 des sociétés Fit et Esic-SN.

LOUIS Y..., DEMEURANT A FITZ-JAMES, CLERMONT OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE

de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean Pierre BERTHOMIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [N] [T] né le 16 Juin 1977 à [Localité 6] -

GIPULO de la SCP LACHAU-GIPULO-BRAZES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Alain B... ... 66280 SALEILLES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FITA-BRUZI

On lui fit entendre des cris d’agonie d’un autre détenu et on lui mit un pistolet près du nez.