relative à des pratiques relevées dans la filière cunicole

Il résulte en effet des extraits k-bis produits au débat que ces filiales ont été créées en décembre 2011.

Il résulte en effet des extraits k-bis produits au débat que ces filiales ont été créées en décembre 2011.

actions aient fait l'objet d'un engagement collectif de conservation présentant certaines caractéristiques ; que cette exonération s'applique aux parts ou actions de sociétés holding détenant des filiales

l'ancienne société mère à des amendes supérieures à celle de sa filiale, après lui avoir refusé le bénéfice des exonérations totales ou partielles dont sa filiale auteur des pratiques avait profité, la

relatif à la filialisation des activités ferroviaires de la société De Dietrich et à la prise de participation de la société G.E.C. Alsthom et de la société Ferromeca dans cette filiale

dans toute la France ; que ces filiales se sont révélées inexistantes et les éleveurs se sont retrouvés sans aucun recours malgré les clauses d'assistance ; que les avis recueillis au cours de l'information

mères, de favoriser la transmission d'informations sensibles qui pourraient être anticoncurrentielles ; qu'il a également estimé que les filiales des trois ETT n'étaient pas autonomes vis-à-vis de leurs

X... sa démission sur l'assurance erronée qu'il serait réembauché, aux mêmes conditions, par une filiale de la société Echalie ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause les éléments

entre l'adoptant et l'adopté ; qu'il retient, sans se référer exclusivement au caractère récent de la rencontre, que la nature filiale des relations entre Mme L... et M.

B... a été engagé à compter du 1er juillet 2008, en qualité de directeur d'exploitation, par la société Aviapartner cargo, filiale à 100 % de la société Aviapartner, le capital de celle-ci étant détenu

conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 3 février 2015), qu'en 2008 et 2009, la Société générale (la banque) a consenti à la société Flash auto et à sa filiale

A la suite de la signature, le 11 juillet 2007, de la convention d'entreprise n° 80 relative à l'évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage, les salariées ont opté, au mois

envers ladite société IEGC ; que ce protocole démontrait que la société Novamonde immobilier était à cette époque déjà dans l'incapacité de faire face aux besoins de trésorerie de ses filiales qu'elle

Y..., en qualité de délégué syndical central de l'unité économique et sociale formée par la société Entreprise industrielle (EI) et ses filiales et reconnue par un accord d'entreprise du 31 août 1995 ;

en qualité de chef de produit anticancéreux, par la société Rhône Poulenc Santé; que, par avenant du 1er septembre 1988, elle a été affectée, en qualité de directeur de marketing, au sein d'une filiale

X..., exerçant les fonctions de "responsable-filière" au service de la société Articles ménagers, a été licencié le 9 mars 1993 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

exceptionnel ou rémunération correspondante) et que les notes du 10 juillet 1989 et du 16 avril 1992 précisent que les avantages CGE (médaille et prime) ne s'imposent pas à l'ensemble du groupe mais aux filiales