Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 8 août 2017) rendue en la forme des référés, que le 7 février

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

E..., le CHU de Besançon et le centre médical Romans-Ferrari à compter du 23 janvier 2012 ; 2°) de réserver les dépens ainsi que les demandes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Versailles, 29 novembre 2011), que Mme X... a été engagée le 12 août 2002 par l'association Maison de retraite Ferrari

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un jugement no 1804725 du 5 février 2020, ce tribunal a rejeté leur demande.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 22 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Westmead Productions demande au Conseil d'Etat

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 2 février 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.