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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2510864_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512390_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101875_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2021, et le 20 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Natacha Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227061_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, représenté par Me Ivanovic- Fauveau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226669_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme D C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée A Me Fauveau Ivanovic, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226683_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 et 28 décembre 2022, Mme C A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Fauveau
Source officielleciv2
6079411b9ba5988459c4062f
5 avril 1973
5 avril 1973
COUR DE L'UNION DES COOPERATIVES VITICOLES D'AQUITAINE (UCVA) AFIN D'Y RECEVOIR UN CHARGEMENT DE MARCS DE RAISINS ET QUI ETAIT DESCENDU DE SON VEHICULE, FUT RENVERSE PAR UNE PELLETEUSE QUE CONDUISAIT FAUREAU
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a110cdc6046d4701d107
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Philippe LATGE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305320_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329853_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510731_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 avril et 5 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300038_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 2 et 18 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218874_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B F C, représenté par Me Ivanovic Fauveau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502616_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211703_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211704_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022 sous le n° 2211704, Mme G E, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Fauveau-Ivanovic
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2114716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2104562_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318498_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Fauveau- Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531100_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet
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